Council of Europe

03/06/2026 | Press release | Distributed by Public on 03/06/2026 02:53

Le Secrétaire Général souligne l’importance de l’État de droit devant la Commission de Venise

Le Secrétaire Général Alain Berset s'adressera à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe - également connue sous le nom de Commission de Venise - à la fin de la session plénière, le samedi 7 mars, et soulignera son attachement à renforcer l'État de droit en Europe.

Il mettra en avant le rôle unique de la Commission de Venise en matière de conseils sur les questions constitutionnelles qui renforcent les institutions démocratiques et l'État de droit, un travail qu'il juge essentiel à un moment où les fondations de l'ordre juridique international sont soumises à des pressions extraordinaires. Il soulignera que, face à la pression croissante exercée sur les institutions démocratiques dans le monde entier, l'expertise constitutionnelle indépendante de la Commission de Venise constitue une référence importante pour renforcer l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance judiciaire et la gouvernance démocratique.

La session, qui se tiendra les 6 et 7 mars à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista, adoptera ou approuvera une série d'avis sur les réformes constitutionnelles et juridiques dans plusieurs pays (Finlande, Lituanie, République de Moldova, Pologne, Pérou et République slovaque), ainsi que divers rapports et son Rapport annuel d'activités 2025. Ces documents seront publiés sur le site internet de la Commission de Venise en début de semaine prochaine.

La Commission de Venise

Pour en savoir plus sur les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'État de droit

Secrétaire Général Alain Berset

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