Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Ministère de la Transition énergétique

07/28/2026 | Press release | Distributed by Public on 07/28/2026 04:36

Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027

Alors que la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels devait entrer en vigueur au 1er juillet 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, prend acte que les conditions ne sont pas réunies à date pour permettre un déploiement efficient de cette nouvelle filière pollueur-payeur.

Les travaux communautaires devant permettre d'identifier les opérateurs économiques appelés à contribuer à cette filière n'ont pas encore abouti, ce qui conduit de nombreux opérateurs économiques à ne pas savoir s'ils sont tenus d'adhérer auprès d'un des trois éco-organismes de la filière.

Par ailleurs, la publication tardive des barèmes des éco-organismes n'a pas permis à ces opérateurs de prendre en compte cette nouvelle charge dans leur modèle économique.

Mathieu Lefèvre a donc décidé de reporter au 1er janvier 2027 la mise en œuvre opérationnelle de la filière et demande aux éco-organismes agréés de publier dès le mois de septembre leur barème 2027. L'ensemble des incertitudes relatives aux obligations sera levé par l'administration au plus tard en septembre 2026.

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