Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l’administration de la justice pour l’exercice 2024

Le rapport annuel 2024 présenté ce jour met en lumière une situation préoccupante : les juridictions font face à une hausse généralisée des affaires, à une complexification croissante des procédures, ainsi qu'à un manque criant de personnel. En dépit des mesures ponctuelles et des renforts temporaires - qui seront en grande partie supprimés en 2025 - les ressources restent largement insuffisantes. Les autorités ont demandé en 2024 l'octroi de 39 EPT, seuls 7,8 ont pu être octroyés.

Un système sous tension extrême

Le diagnostic est sans appel : surcharge massive, retards de traitement, personnel au bord de l'épuisement, arrêts maladie en hausse et départs de collaborateurs expérimentés. Les juridictions de première instance et le Tribunal cantonal sont frappés par cette spirale.

Les justices de paix en première ligne

La situation est particulièrement alarmante dans les justices de paix. Déjà fragilisées par la complexification des affaires et la précarisation croissante des justiciables, elles subissent de plein fouet les effets du sous-effectif et de la surcharge. Le nombre d'affaires enregistrées, pendantes et liquidées est en forte hausse, tandis que les partenaires institutionnels peinent également à suivre. Les arrêts maladie se multiplient, et des départs de personnel expérimenté sont à déplorer. La saturation du système est désormais palpable.

Un risque d'effondrement

Cette pression constante menace la capacité du système judiciaire à remplir ses missions fondamentales. Les projets essentiels et incontournables (numérisation, réorganisation) risquent en outre de pâtir de la situation. La célérité des procédures et l'accès à la justice, droits fondamentaux et constitutionnels, risquent d'être gravement compromis.

Un appel clair à des mesures urgentes

Le Conseil de la magistrature appelle à une réaction forte des autorités politiques. Des mesures immédiates sont indispensables, notamment par une augmentation significative des effectifs - au minimum par l'octroi de contrats à durée déterminée - en attendant la restructuration prévue dans le cadre de la révision de la loi sur la justice.

A moyen et long terme, la mise en œuvre de la réforme de la justice, la planification d'infrastructures adaptées et une réflexion sociétale sur la judiciarisation croissante sont incontournables.