CERN - European Organization for Nuclear Research
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02/11/2026 | News release | Distributed by Public on 02/11/2026 04:40
Circulaire opérationnelle n° 11 (Rév.1) – Traitement des données à caractère personnel au CERN
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EnglishCirculaire opérationnelle n° 11 (Rév.1) - Traitement des données à caractère personnel au CERN
La Circulaire opérationnelle n° 11 (Rév.1) intitulée « Traitement des données à caractère personnel au CERN », approuvée par la Directrice générale, est maintenant disponible depuis ce lien (version anglaise seulement).
La nouvelle circulaire annule et remplace la Circulaire opérationnelle n° 11, intitulée « Traitement des données à caractère personnel au CERN », en date de janvier 2019, ainsi que ses deux annexes, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.
L'objectif de cette révision est de réduire à la fois les risques juridiques et réputationnels, en clarifiant des éléments clés tels que les conditions du consentement, les analyses d'impact relatives à la protection des données, le rôle des entités extérieures, la position du CERN en tant que responsable du traitement ainsi que les références aux droits des personnes concernées. Parallèlement, lorsque cela était possible, les dispositions de la Circulaire opérationnelle n° 11 ont été simplifiées, tout en préservant un niveau équivalent de protection des données à caractère personnel.
La version révisée de la circulaire est entrée en vigueur le 1er février 2026.
La version française sera publiée très prochainement.
CERN - European Organization for Nuclear Research published this content on February 11, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on February 11, 2026 at 10:41 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]