Bras de fer à l’Assemblée générale autour de la nomination du Haut-Commissaire aux droits de l’homme

L'Assemblée générale a adopté, cet après-midi, plusieurs résolutions relatives à l'organisation d'un sommet sur le développement durable en 2027, au renforcement du rôle des parlements dans le développement et à la proclamation de 2028 en tant qu'Année du droit international. L'Assemblée a surtout été le théâtre d'un bras de fer autour du renouvellement du mandat de l'actuel Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Volker Türk, de l'Autriche, qui poursuivra finalement cette mission jusqu'en 2030.

Affrontements procéduraux et de positions autour du Haut-Commissaire

L'Assemblée générale était saisie d'une note du Secrétaire général (A/80/797) dans laquelle ce dernier proposait de renouveler le mandat de M. Türk pour une période de quatre ans, prenant effet le 12 octobre 2026 et venant à expiration le 11 octobre 2030.

Les États-Unis ont aussitôt déposé une motion d'ordre en regrettant le dépôt tardif de ce texte qui empêchait les délégations, selon eux, de consulter leurs capitales. La durée de ce mandat pose par ailleurs question, a dit ce pays, en demandant, appuyé par l'Argentine, le report de l'examen de ce point de l'ordre du jour. L'Irlande, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne, s'est opposée à cette proposition. Un vote a donc été nécessaire et le report du débat a été rejeté par 25 voix pour, 63 contre et 47 abstentions.

L'Assemblée s'est ensuite penchée sur un projet de décision présenté par la Fédération de Russie (A/80/L.100) qui décidait de nommer M. Türk pour un mandat allant uniquement jusqu'au 31 décembre 2026. Cette durée de mandat permettrait de ne pas lier les mains du prochain Secrétaire général, a expliqué le délégué russe.

L'Uruguay a d'emblée rejeté ce projet, en estimant qu'une telle durée de mandat saperait la continuité du travail du Haut-Commissaire. « Quatre-vingts jours, ce serait la durée d'un tel mandat », a calculé l'Irlande, en estimant que ce poste de haut-commissaire est trop important pour être traité de la sorte.

De leur côté, les États-Unis n'ont pas soutenu un mandat de quatre ans. « Si l'Assemblée accepte ce mandat et les manœuvres en coulisse qui y ont abouti, alors nous reconsidérerons notre relation avec le Haut-Commissaire », a prévenu le délégué américain. Il a dénoncé un agissement « typiquement onusien », à savoir les manœuvres de l'actuel Secrétaire général pour étendre le mandat d'un ami qui reçoit « un salaire d'un million de dollars par an ». M. Türk passe en outre son temps à sermonner les démocraties comme les États-Unis et refuse de s'opposer à Mme Francesca Albanese qui répand sa haine de l'Occident et d'Israël, a encore fustigé le délégué. « C'est la fin de tout s'il est élu pour quatre ans. »

Israël, également opposé à un deuxième mandat de quatre ans, a dénoncé un « manque de professionnalisme et de leadership » de M. Turk, l'accusant d'être devenu complice de ce problème de crédibilité du Haut-Commissariat. Il a vu dans cette proposition de nomination un nouvel exemple des mesures prises par le Secrétaire général pour laisser son empreinte bien après l'expiration de son propre mandat. À son tour, la République populaire démocratique de Corée a dénoncé la politisation des activités du Haut-Commissaire.

Appuyée par le Mexique, la France lui a en revanche apporté son soutien en estimant que par sa rigueur et son impartialité, il avait démontré toutes les qualités pour exercer cette fonction. Elle a donc soutenu la proposition du Secrétaire général et rejeté le projet russe, qui a été rejeté par l'Assemblée générale, par 71 voix contre, 19 pour et 52 abstentions.

La proposition du Secrétaire général d'un mandat de quatre ans a finalement été approuvée par 144 voix pour, 10 contre et 13 abstentions. Dans une cinglante prise de parole après ce vote, la Russie a estimé que cette décision n'augurait rien de bon pour l'ONU.

Orientations pour un ECOSOC plus efficace

L'Assemblée générale a ensuite adopté deux textes ajustant, pour plus d'efficacité, les rôles respectifs du Conseil économique et social (ECOSOC) et du forum politique de haut niveau pour le développement durable, dont la session annuelle s'est terminée la semaine dernière.

Le premier, adopté par 165 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Argentine), invite à renforcer davantage le « rôle moteur et directeur » de l'ECOSOC ainsi que son rôle de coordination des activités du système des Nations Unies pour le développement et de ses institutions spécialisées. Le Conseil doit prendre des mesures concrètes pour « améliorer l'efficacité et l'efficience de ses méthodes de travail ».

Le deuxième texte, adopté par 164 voix pour, 3 contre (Argentine, États-Unis et Israël) et aucune abstention, fixe les orientations du forum politique de haut niveau qui se tiendra sous les auspices de l'Assemblée générale en septembre 2027, sous la forme d'un sommet. Le forum, créé en 2012 après le Sommet de Rio+20, se tient chaque année, en juillet, sous les auspices de l'ECOSOC, et tous les quatre ans au niveau des chefs d'État et de gouvernement sous les auspices de l'Assemblée générale.

Le but est d'optimiser le travail de l'ECOSOC, a expliqué Malte, parlant également au nom de la Barbade, les deux cofacilitateurs du processus d'examen de l'ECOSOC et du forum politique, en assurant de l'équilibre des deux textes. Par exemple, le débat consacré à la coordination sera raccourci d'une journée.

« Nous n'allons pas tolérer la bureaucratie internationale », ont commenté les États-Unis en estimant que ces textes ne font que l'exacerber. Mécontents que l'ECOSOC programme toujours plus de réunions, ils n'ont pas apprécié que ces deux résolutions institutionnalisent le Programme 2030 alors que, selon eux, ce programme menace la souveraineté nationale.

L'Argentine a renchéri, critiquant des mandats « déconnectés de la réalité » et dénonçant des doublons. Elle a aussi prié de respecter le droit souverain de chaque État d'élaborer sa propre stratégie de développement.

L'Uruguay, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a au contraire exprimé son soutien aux dispositions des deux textes adoptés. Il a réitéré que la création, la mise en œuvre et l'examen des mandats relèvent exclusivement de la prérogative des États Membres.

La Fédération de Russie a apprécié le renforcement de ces deux organes « dans l'intérêt des générations futures » et a noté en particulier l'actualisation de la coopération avec les institutions financières internationales. Ces textes sont « un vrai pas en avant », devant produire des résultats concrets, a ajouté l'Irlande, parlant au nom de l'Union européenne.

Soutenant aussi le texte, le Royaume-Uni a estimé que le forum politique aurait dû, cette année, examiner davantage d'objectifs de développement durable (ODD). Or, la résolution sur le forum politique a prévu de passer de cinq à neuf ODD pour les sessions de 2028 et 2029, pour que les 17 objectifs puissent être examinés avant 2030, a souligné le Mexique, qui a néanmoins craint que cela fasse trop augmenter la charge de travail et crée des difficultés en termes budgétaire et de gestion.

Développement social: le rôle des parlements

L'Assemblée a également adopté un texte (A/80/L.94) par 167 voix pour et une voix contre (États-Unis) intitulé « Renforcer le rôle des parlements dans l'accélération du développement social ». Ce texte recommande que les parlements s'associent à l'engagement renouvelé d'unité, de solidarité et de coopération multilatérale en faveur du développement social et de la justice sociale. Il réaffirme l'importance de la Déclaration politique de Doha issue du « deuxième Sommet mondial pour le développement social », qui souhaite que les parlements jouent un rôle dans le suivi de la Déclaration politique.

« Ce texte vise à subordonner les États et leur imposer de rédiger des cadres législatifs en accord avec les mandats des Nations Unies », a critiqué le délégué américain. Aux États-Unis, a-t-il rappelé, le Congrès est indépendant et est redevable devant le peuple américain et non devant une quelconque instance internationale.

Le Paraguay a aussi rappelé que les États ont la latitude d'intégrer les orientations internationales dans la législation nationale en fonction de leurs priorités nationales. Au Paraguay, le genre désigne les sexes masculin et féminin, a aussi tenu à rappeler la délégation.

Ayant voté en faveur du texte, la République islamique d'Iran a également relevé que son soutien au texte n'affecte pas le mandat des parlements nationaux et ne modifie en rien les dispositions constitutionnelles du pays en rapport au pouvoir législatif.

Culture de paix

Une autre résolution, intitulée « Suite donnée à la Déclaration et au Programme d'action en faveur d'une culture de paix », a été adoptée par vote, par 169 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et aucune abstention. L'Assemblée a ainsi réaffirmé son engagement en faveur de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action sur une culture de la paix, en encourageant les États Membres, les organismes des Nations Unies et la société civile à renforcer les initiatives de paix, de dialogue et de non-violence.

La résolution intègre plusieurs évolutions récentes, notamment l'Engagement de Séville sur le financement du développement, le rôle du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, les enjeux de la sphère numérique et la nouvelle Journée internationale de la coexistence pacifique.

Les États-Unis ont voté contre au motif que la résolution contient des éléments controversés et politisés. Ils ont réaffirmé qu'ils ne soutenaient plus le Programme 2030, qu'ils reconnaissaient uniquement deux sexes (masculin et féminin) et qu'ils s'étaient retirés de l'Accord de Paris. Ils ont également rejeté toute référence au « discours de haine », jugeant cette notion trop vague et contraire à la liberté d'expression. Ils ont souligné que les résolutions de l'Assemblée générale ne créent ni droits ni obligations en droit international.

De son côté, Cuba a fustigé l'ingérence et les sanctions économiques des États-Unis, qu'elle a accusés de saboter la paix globale.

2028 Année internationale du droit international

Par un autre texte (A/80/L.88), l'Assemblée générale a proclamé 2028, Année internationale du droit international, en demandant aux États Membres de faire en sorte que le droit international, y compris la Charte des Nations Unies, en particulier les buts et principes de celle-ci, soit mieux respecté.

L'Assemblée générale encourage la plus grande participation au cours de cette Année, notamment une association véritable des femmes et des jeunes aux activités, et appuie l'utilisation des plateformes numériques, des technologies éducatives et des ressources multilingues afin d'améliorer l'accès au droit international.

Les États-Unis ont fustigé la multiplication des journées, semaines et années internationales. Un argument repris par le groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) et le Mexique pour qui cette prolifération surcharge inutilement les petites délégations et pèse sur le budget de l'ONU. Le Mexique et El Salvador ont aussi rappelé avec fermeté que ce respect du droit international ne doit en aucun cas porter atteinte à la souveraineté nationale et à l'ordre constitutionnel de chaque État.

L'Ukraine a soutenu la promotion du droit international tout en dénonçant l'hypocrisie de la Russie et du Bélarus, coauteurs de la résolution. La Russie viole systématiquement la Charte des Nations Unies et les décisions de justice internationale par leur agression armée, a rappelé la délégation.

L'Assemblée n'ayant pas pu finir, faute de temps, de traiter des questions à son ordre du jour, elle reprendra ses travaux mardi 28 juillet à partir de 10 heures.

* En raison de la crise de liquidités qui affecte l'Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n'a pas pu couvrir la 105^e séance plénière.