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09/07/2026 | Press release | Distributed by Public on 09/07/2026 09:05

Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Communication de tiersPublié le 7 septembre 2026

Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Berne, 07.09.2026 - Le comité de sanctions de l'ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.

Adresse pour l'envoi de questions

Fabian Maienfisch
Chef suppléant de la Communication et porte-parole
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
+ 41 58 462 40 20
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Auteur

Secrétariat d'État à l'économie

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Thèmes

  • Économie et place financière
  • Économie et place financière: Sanctions / Embargos et contrôles à l'exportation
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