Le Conseil de sécurité s’oppose au maintien de l’allégement des sanctions de l’ONU contre l’Iran

Le Conseil de sécurité a rejeté, ce matin, un projet de résolution qui prévoyait le maintien de l'allégement des sanctions prises par l'ONU contre l'Iran en raison de son programme nucléaire. Les sanctions avaient été levées en vertu du Plan d'action global commun (PAGC) de 2015, entériné par le Conseil dans sa résolution 2231 (2015). Neuf pays ont voté contre ce projet, quatre en faveur (Algérie, Chine, Fédération de Russie et Pakistan), pour deux abstentions, celles de la République de Corée et du Guyana.

Dans une lettre datée du 28 août 2025, les trois signataires européens du PAGC (Allemagne, France et Royaume-Uni), qui forment le groupe E3, agissant individuellement et en vertu du paragraphe 11 de la résolution 2231 (2015), avaient informé le Conseil d'un problème dont ils estiment qu'il constitue un non-respect notable d'engagements prévus par le Plan d'action, activant un mécanisme de rétablissement des sanctions (snapback).

À moins que le Conseil n'en décide autrement, les sanctions de l'ONU contre l'Iran seront donc réimposées à l'issue d'un délai de 30 jours suivant la transmission de ladite lettre.

Russes et Chinois proposent un projet alternatif

Prenant acte du vote négatif du Conseil, la Fédération de Russie et la Chine ont annoncé qu'elles mettraient prochainement aux voix, avant l'expiration de ce délai, un projet de résolution « alternatif » prévoyant une prorogation technique de la résolution 2231 (2015) afin de permettre une relance des négociations entre les parties initiales au PAGC.

Avant le vote, la Fédération de Russie a estimé qu'il n'existait aucune raison politique, juridique ou procédurale d'activer le mécanisme de retour aux sanctions à la suite des « doléances européennes ». Estimant que le PAGC et la résolution 2231 sont indissociables, le délégué russe a dénoncé « les tentatives des Européens d'utiliser les dispositions punitives de la résolution alors qu'ils violent le Plan d'action » en décidant de sanctions unilatérales contre l'Iran.

Il a aussi qualifié de « précipitée » la décision de la présidence du Conseil, assumée ce mois-ci par la République de Corée, de soumettre ce projet de résolution « alors qu'il reste une semaine avant la fin du délai de 30 jours ». Il y a vu un manque d'impartialité, décrivant cette séance comme un « spectacle » et un « univers parallèle » sans lien avec les travaux du Conseil.

Les pays européens veulent user de ce Conseil comme d'un instrument à l'encontre de « pays indésirables », a accusé la Fédération de Russie, appuyée par la Chine, qui a jugé à son tour que le vote de ce matin ne permettra pas un règlement de la situation.

Impossible pour l'heure de lever les sanctions, selon Paris et Londres

Une position « infondée », selon le Royaume-Uni, qui a, au contraire, jugé légitime de procéder à un vote après l'envoi de la lettre du 28 août dernier. La France a également estimé que cette décision permet une application régulière du Plan d'action.

Faisant valoir que « les conditions ne sont pas réunies pour une levée permanente des sanctions adoptées à l'égard de l'Iran avant 2015 », le délégué français a constaté que ce pays a engagé une escalade de son programme nucléaire et dépassé toutes les limites fixées par le PAGC. Les activités d'enrichissement de l'uranium à un tel niveau ne se justifient pas, a-t-il souligné, avant de relever que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a, de son propre aveu, admis avoir perdu « une continuité de connaissance » sur le programme nucléaire iranien. Une situation qui, selon lui, « menace la stabilité régionale, la paix et la sécurité internationales en même temps qu'elle met en péril l'intégrité du régime de non-prolifération ».

Dans ces conditions, le Conseil manquerait à ses responsabilités s'il approuvait la levée de toutes les sanctions et « rayait définitivement la question nucléaire iranienne de son ordre du jour », a poursuivi le représentant de la France, qui a précisé que des négociations se sont tenues avant l'expiration du délai de 30 jours, « y compris avant-hier ». Déplorant le manque de coopération de l'Iran, il a dit ne voir pour l'heure aucune autre option que le rétablissement des sanctions. Le délégué a néanmoins assuré que l'engagement des E3 en faveur d'un règlement diplomatique demeure entier. « Notre main reste tendue pour la recherche d'une solution négociée. »

Appels à la poursuite des efforts diplomatiques

Après le vote, le Royaume-Uni, appuyé par le Danemark, la République de Corée ou encore la Slovénie, a exhorté l'Iran à agir, en redisant son attachement à une solution diplomatique. « Nous sommes prêts à discuter dans les jours et les semaines à venir pour régler cette question », a affirmé la déléguée britannique. Son homologue américaine a, elle, rappelé que l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni auraient pu déclencher le mécanisme de retour aux sanctions dès 2019. « Ils ont privilégié la voie diplomatique à condition que l'Iran honore ses obligations et emprunte la voie de la diplomatie avec les États-Unis ».

Or, l'Iran n'a pas rempli ces conditions, a tranché la déléguée, en appuyant l'envoi de la lettre du 28 août au Conseil. Toutefois, le vote des États-Unis sur ce projet de résolution ne doit pas empêcher une reprise de la diplomatie, a-t-elle précisé, notant que le Président Trump n'a cessé d'exprimer la volonté d'un dialogue direct avec l'Iran assorti d'un calendrier, que ce soit avant le 27 septembre ou après. « Il faut exhorter les autorités iraniennes à s'engager sur la voie de la paix et donc de la prospérité pour le peuple iranien. »

Une position aux antipodes de celle de la Chine, qui a estimé que la situation actuelle découle du retrait des États-Unis du PAGC. Un rétablissement des sanctions n'est « pas raisonnable » et pourrait avoir de graves conséquences, a-t-elle mis en garde, non sans constater que l'Iran a envoyé des « signaux positifs ». L'Algérie a également souligné les risques d'escalade et les retombées négatives pour les civils d'un retour aux sanctions d'avant 2015.

« Les sanctions doivent prendre fin le 18 octobre 2025, comme prévu par le Plan d'action », a appuyé la Fédération de Russie, pour qui, en imposant des sanctions unilatérales à l'Iran, les E3 ont perdu le droit d'utiliser le mécanisme de « snapback ». Le délégué russe a également dénoncé les actions des États-Unis et d'Israël contre l'Iran, les qualifiant d'agressives et d'illicites, avant de rappeler que l'Iran a respecté ses engagements pendant plus d'un an après le retrait américain du PAGC en 2018.

L'Iran dénonce une attaque contre le droit international

Lui aussi favorable au maintien de la levée des sanctions contre l'Iran, le Pakistan s'est élevé contre toute action susceptible de déstabiliser une région déjà en crise. « La diplomatie et l'intimidation ne vont pas de pair », a-t-il lancé en apportant son soutien à l'initiative russo-chinoise. L'Iran n'a pas dit autre chose en remerciant les quatre membres du Conseil qui, en votant en faveur du texte présenté, ont rejeté « la coercition et l'intimidation ».

Pour l'Iran, la résolution 2231 (2015) doit être mise en œuvre exactement comme cela a été convenu. « La tentative de réimposer des sanctions est une attaque contre le droit international et contre la crédibilité du Conseil », s'est indigné le représentant iranien, assurant que son pays a mis en œuvre de bonne foi le PAGC, « fruit d'une décennie de négociations », à la différence des États-Unis, qui s'en sont retirés en 2018 et ont réimposé des sanctions. C'est là l'illustration de l'« hypocrisie éclatante » de ce pays, a-t-il tonné.

Le délégué a, de plus, réaffirmé le caractère pacifique du programme nucléaire iranien, réfutant les accusations avancées par certains membres du Conseil et déniant toute validité à la lettre du 28 août. Si « la porte de la diplomatie n'est pas fermée », a-t-il tenu à dire, ce sera à l'Iran de « décider avec qui discuter et sur quelle base ». En conclusion, il a salué l'alternative proposée par la Chine et la Fédération de Russie et a reproché aux États-Unis leur volonté d'escalade de la crise.

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