Assemblée nationale du Parlement français
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10/28/2025 | News release | Distributed by Public on 10/28/2025 00:27
PPLO visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (examen CMP)
Mardi 28 octobre 2025, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.
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