Harcèlement et sécurité au travail : le Conseil fédéral veut ratifier deux conventions de l’OIT

Communiqué de pressePublié le 5 juin 2026

Harcèlement et sécurité au travail : le Conseil fédéral veut ratifier deux conventions de l'OIT

Berne, 05.06.2026 - Lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le 5 juin 2026 un message proposant la ratification de deux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s'agit de la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, ainsi que de la convention n° 191 sur la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental.

À l'issue d'une consultation publique et d'une analyse juridique montrant que ces conventions ne sont pas directement applicables en droit suisse, le Conseil fédéral constate un large soutien de la part des cantons et des organisations consultées.

La convention n° 190 établit une définition internationale de la violence et du harcèlement au travail et prévoit des mesures de prévention et de protection. Sa ratification permettrait à la Suisse de renforcer son engagement contre ces pratiques, déjà interdites par le droit suisse. À ce jour, cinquante-six pays l'ont déjà ratifiée.

Quant à la convention n° 191, elle vise à actualiser les instruments de l'OIT afin d'y intégrer la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre comme droit fondamental. Purement formelle, elle n'entraînerait aucune modification du droit suisse. Sa ratification permettrait à la Suisse de contribuer au renforcement du corpus des normes internationales du travail.

La ratification de ces deux conventions renforcerait l'engagement de la Suisse en faveur des droits fondamentaux au travail.

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