Une usine de fabrication de produits chimiques reçoit une amende de 200 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement

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Partie reconnue coupable : Rain Carbon Canada Inc.

Tribunal : Hamilton

Description de l'infraction : La condamnation porte sur le manquement à signaler un rejet dans le milieu naturel.

Date de l'infraction : Du 23 octobre au 25 octobre 2023

Date de la condamnation : 26 février 2026

Peine imposée :

• Rain Carbon Canada Inc. a été reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 200 000 $ assortie d'une suramende compensatoire de 50 000 $, le tout payable dans un délai de 30 jours.

Contexte :

• Rain Carbon Canada Inc. (ci-après « Rain Carbon ») exerce ses activités sous le nom de Rain Carbon Inc., une filiale en propriété exclusive de Rain Industries Ltd.

• Rain Carbon exploite une installation de traitement du goudron de houille et du pétrole au 725, avenue Strathearne, à Hamilton.

• Rain Carbon reçoit du goudron de houille par wagon porte-rails, camion-citerne et navire maritime, et stocke les matières premières et les produits du goudron de houille dans des réservoirs de stockage hors sol.

• Rain Carbon exerce ses activités en vertu des autorisations environnementales délivrées par le ministère.

• Le 23 octobre 2023, le ministère effectuait une surveillance périodique de la qualité de l'air de Rain Carbon à l'aide de son analyseur des gaz atmosphériques à l'état de traces (TAGA). Des niveaux de benzène nettement supérieurs au seuil de référence à court terme d'une heure ont été détectés dans les installations de Rain Carbon. Des niveaux similaires de benzène ont été détectés par le ministère à deux reprises le 25 octobre 2023.

• Rain Carbon était légalement tenue de le signaler immédiatement au ministère, mais elle ne l'a pas fait.

• Le ministère a informé Rain Carbon des résultats des analyses le 23 octobre 2023.

• Rain Carbon a appliqué une rustine temporaire sur le réservoir 6 le 23 octobre 2023; toutefois, il a été constaté qu'il fuyait encore jusqu'au 25 octobre 2023.

• La Direction des enquêtes et de l'application de la loi en matière d'environnement du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

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