Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel

Un remaniement ministériel correspond à une modification de la composition du gouvernement.

Concrètement, certains ministres peuvent être remplacés, changer de portefeuille ou être nommés à de nouvelles fonctions. De nouveaux ministres peuvent également rejoindre le gouvernement.

Le président de la République nomme et révoque les ministres, sur proposition du Premier ministre.

La nouvelle composition du gouvernement est annoncée par l'Élysée. Les nominations prennent effet après leur publication au Journal officiel.

Les ministres sortants transmettent leurs dossiers à leurs successeurs au cours d'une passation de pouvoirs.

Un remaniement peut intervenir à tout moment du quinquennat.

Une modification de la composition du gouvernement peut résulter de la démission ou révocation d'un ou plusieurs membres du gouvernement. Elle peut aussi survenir en réponse à une situation, comme une élection par exemple, pour donner une nouvelle orientation à l'action gouvernementale.

Un gouvernement peut rester en place sans remaniement pendant une longue période.

Le remaniement ne modifie que partiellement la composition d'un gouvernement.

La démission met fin aux fonctions de l'ensemble des membres d'un gouvernement.

Ils peuvent :

• retrouver leurs fonctions précédentes,
• exercer un autre mandat,
• se retirer temporairement de la vie politique.

Un remaniement n'a aucun effet immédiat sur le droit en vigueur. Les lois restent applicables.

Les services publics continuent de fonctionner normalement au cours d'un remaniement.

Les administrations et services publics assurent la continuité de l'État, indépendamment des changements ministériels.

Le Parlement n'intervient pas dans un remaniement ministériel. Il peut en revanche être amené à se prononcer sur la politique générale du gouvernement.

La composition officielle est publiée :

• sur le site du Gouvernement,
• sur le site de la présidence de la République française,
• au Journal officiel.