Slovénie : RSF soutient le référendum visant à abroger une loi qui met en danger les sources des journalistes

Les citoyens et citoyennes slovènes se mobilisent pour collecter des signatures en faveur d'un référendum national visant à annuler une nouvelle loi qui fragilise la protection des sources journalistiques. La campagne de signatures a été lancée le 10 juin et les organisateurs ont jusqu'au 14 juillet pour réunir les 40 000 signatures certifiées nécessaires à l'organisation d'un vote national. RSF soutient cette démarche et encourage les citoyens slovènes, la société civile et les journalistes à y participer.

La protection des sources constitue le fondement du journalisme d'investigation et du droit du public à être informé. La Cour européenne des droits de l'homme considère depuis longtemps que toute mesure susceptible de révéler les sources d'un journaliste doit être soumise à un contrôle juridictionnel indépendant avant son entrée en vigueur. En supprimant cette garantie, la loi rompt avec la protection assurée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle adresse également un signal dissuasif à l'ensemble des sources et lanceurs d'alerte du pays.

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale slovène a adopté, selon une procédure accélérée et sans débat public préalable, une modification de la loi sur les enquêtes parlementaires. Le nouveau texte supprime les garanties préventives qui protégeaient les personnes visées - y compris les journalistes et les médias - contre des enquêtes parlementaires motivées par des considérations politiques. Les auteurs du texte ont justifié cette réforme en estimant que la législation en vigueur "procéduralisait" excessivement les enquêtes, au détriment de leur efficacité.

Jusqu'à présent, toute personne susceptible d'être visée par une enquête pouvait saisir la Cour constitutionnelle avant son ouverture afin qu'elle puisse intervenir. Cette possibilité disparaît avec l'amendement. Les enquêtes pourront désormais être ouvertes immédiatement. Les recours ne seront possibles qu'une fois l'enquête achevée, lorsque le préjudice aura déjà été causé. Une garantie qui ne s'applique qu'après la clôture d'une enquête n'est pas une véritable protection.

La Slovénie occupe la 36e place sur 180 pays et territoires dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2026 établi par RSF.