11/14/2024 | Press release | Distributed by Public on 11/15/2024 04:03
Cette dérogation est motivée par le besoin d'approfondir les conséquences des traitements biocides préventifs dans les tours aéroréfrigérantes au regard du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2022-2027 et du lancement d'un projet de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault.
EDFa prévu de maintenir les mesures compensatoires mises en place depuis 2022. Celles-ci consistent en des dispositions destinées à prévenir la prolifération des légionelles et des actions correctives spécifiques lors de dépassements de certains seuils de colonisation.
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La décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l'ASN, applicable depuis le 13 avril 2022 [1], impose notamment à EDF de :
Pour pouvoir respecter ces dispositions, la centrale nucléaire de Civaux doit disposer d'une installation de traitement biocide afin de maîtriser le risque de prolifération de légionelles dans ses tours aéroréfrigérantes. La centrale nucléaire de Civaux doit en outre obtenir l'autorisation de procéder aux rejets liquides dans l'environnement associés à ce traitement.
Une installation de traitement biocide a été construite sur le site de Civaux. Toutefois, en raison du besoin d'approfondissement des conséquences des traitements mentionné ci-dessus, l'ASN n'a pas délivré l'autorisation de procéder aux rejets liquides correspondants, ce qui empêche sa mise en service.
Au vu des mesures compensatoires mises en œuvre par EDF, l'ASN a accordé en 2022 une première dérogation permettant le report de cette dérogation au 31 décembre 2024.
Compte tenu des difficultés exprimées par EDF et au regard des enjeux de préservation de la faune et de la flore et de l'usage de la ressource en eau en aval de la centrale nucléaire, l'ASN accepte la demande de prolongation de dérogation assortie de la prolongation de la mise en œuvre des mesures compensatoires prévues par EDF.
Cette décision a été adoptée par l'ASN après les consultations du public et de la commission locale d'information de la centrale nucléaire de Civaux.
En savoir plus :
Publié le 23/05/2022
DÉCISIONS DE L'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l'Autorité de sûreté nucléairedu 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondairedes réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux.
Publié le 23/05/2022
DÉCISIONS DE L'ASN
Décision n° 2022-DC-0721 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 relative aux modalités de fin des essais en eau des installations de traitement à la monochloramine et de mise en œuvre de moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement du circuit secondaire des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, de Civaux et des réacteurs n° 2 et n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.
Publié le 14/11/2024
DÉCISIONS DE L'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2024-059544 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative a la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires a eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux.
Consultation du 30/08/2024 au 20/09/2024
Prolongation de la dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décison de l'ASN relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de legionelles
1 Contributions
[1] L'échéance initiale de l'article 6.1 de la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016, fixée au 1er janvier 2022, a bénéficié d'un report au 13 avril 2022 en application des dispositions de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.