Migration - Médecins du Monde et des professionnels de santé appellent l’Union européenne à rejeter le nouveau règlement sur les expulsions

À la veille du vote en session plénière du Parlement européen sur le projet de « règlement Retour » de l'UE, des professionnel·les de santé de toute l'Union européenne appellent les parlementaires à rejeter le projet de règlement Retour. Ils alertent sur les conséquences de ce texte, qui risque de porter gravement atteinte à la santé publique, de fragiliser l'éthique médicale et de dissuader des milliers de personnes de recourir à des soins essentiels.

Dans une lettre ouverte publiée aujourd'hui par Médecins du Monde et signée par un millier de professionnel·les de santé - médecins, infirmier·es, sages-femmes, psychologues et autres travailleurs et travailleuses de la santé - les signataires expriment leurs inquiétudes face à une proposition qui renforcerait les interventions policières, la détention - y compris d'enfants - et les expulsions de personnes migrantes en situation irrégulière à travers l'Europe.

Selon les signataires, ces mesures peuvent conduire à des pratiques de profilage racial et transformer des services publics essentiels - notamment les hôpitaux - en lieux d'application des politiques migratoires, comme c'est déjà le cas aux États-Unis. La lettre rappelle que la peur d'être contrôlé·e ou expulsé·e amène déjà de nombreuses personnes en situation irrégulière à retarder ou éviter une consultation médicale, entraînant des complications graves, des coûts de prise en charge plus élevés et des risques accrus pour la santé publique.

« Les équipes de Médecins du Monde soignent toutes les personnes qui en ont besoin, quel que soit leur situation administrative », déclare Jean-François Corty, président de Médecins du Monde. « Ce règlement, s'il était adopté, viendrait vulnérabiliser davantage les personnes exilées dans leur accès aux droits et aux soins, instaurant un climat de peur qui aura des conséquences dramatiques, sur leur santé individuelle comme sur la santé publique. »

Les professionnel·les de santé expriment également leurs préoccupations quant à l'impact du texte sur l'éthique médicale, notamment le devoir de confidentialité. Le règlement faciliterait le partage de données personnelles sensibles - dont des informations de santé - et pourrait entraîner de nouvelles obligations de signalement visant les personnes sans statut légal.

« En tant que soignant·es, nous refusons de devenir des auxiliaires des politiques d'expulsion », affirme la lettre. « Notre devoir est de protéger la santé de toute personne qui a besoin de soins, quels que soient son origine ou son statut administratif. »

La lettre souligne aussi les effets délétères d'une extension de la détention liée à l'immigration : augmentation des risques infectieux, aggravation des troubles psychiques, et traumatismes durables. Elle alerte également sur les projets de création de centres d'expulsion en dehors des frontières de l'UE, avec des garanties limitées en matière d'accès aux soins et de protection des droits fondamentaux.

Les signataires appellent les membres du Parlement européen et du Conseil à rejeter ce règlement et à garantir que la santé publique et l'accès aux soins ne soient pas sacrifiés au nom des politiques migratoires.

• Le règlement Retour de l'UE a été proposé par la Commission européenne en mars 2025. En décembre 2025, le Conseil de l'UE a encore durci son contenu en introduisant un article 23a qui autorise les opérations de police au domicile de personnes en situation irrégulière ainsi que dans « d'autres lieux pertinents » - ce qui pourrait inclure des centres d'hébergement associatifs ou les domiciles de citoyen·nes « soupçonné·es » d'héberger une personne sans papiers.
• Le 9 mars, la commission LIBE du Parlement européen a voté sur un texte alternatif présenté par le groupe PPE et soutenu par plusieurs groupes d'extrême droite, dont Europe des nations souveraines (ENS), les Conservateurs et réformistes européens (ECR) et Patriots for Europe (PfE).
• Le 26 mars, le Parlement européen adoptera en plénière sa position de négociation. Suivront les négociations finales (trilogues) avec le Conseil et la Commission.
• Le règlement entrerait en vigueur deux ans après son adoption, bien qu'il ait été présenté comme « urgent ». Toutefois, les dispositions visant à externaliser les expulsions - telles que les « centres de retour » hors UE - pourraient être mises en place immédiatement.
• En septembre 2025, plus de 250 organisations, dont le réseau international de Médecins du Monde, ont appelé au rejet du projet de règlement.
• Le 29 janvier, 16 rapporteur·es spéciaux de l'ONU et expert·es des droits humains ont alerté les institutions européennes sur les risques graves que ce texte fait peser sur les droits fondamentaux, notamment le droit à la santé.
• La Commissaire aux droits humains du Conseil de l'Europe a également publié ses observations, dénonçant des risques de violations du principe de non-refoulement, un recours accru à la détention et la création de « centres de retour » problématiques.