Vote en première lecture du projet de loi sur les médias audiovisuels en Israël : “un clou dans le cercueil de l’indépendance des rédactions”

La suite du processus législatif s'annonce difficile mais le ministre des Communications Shlomo Karhi, issu de l'aile conservatrice du Likoud, le parti du Premier ministre Benyamin Netanyahou, vient de mettre un pied dans la porte. Dans la soirée du 3 novembre, autour de minuit, son projet de loi sur les médias audiovisuels a été adopté en première lecture, dans le cadre d'une alliance de vote avec les députés ultra-orthodoxes.

Ce texte prévoit notamment de créer un comité de supervision des médias audiovisuels composé d'une majorité de membres nommés par le ministre des Communications. Son ministère se verrait également confier le calcul des audiences télé, une mesure validée par le conseil interministériel législatif il y a un an et dénoncée par RSF.

Face à cette tentative de renforcer la mainmise du gouvernement sur le paysage médiatique, des remparts juridiques et législatifs se dressent déjà. La procureur générale, Gali Baharav-Miara, notamment chargée d'éclairer le travail législatif du gouvernement, s'est opposée à ce texte, jugé inconstitutionnel au sein de la Knesset, le Parlement israélien. Deux pétitions contre ce projet de loi ont également été déposées auprès de la Cour suprême. L'une d'entre elles émane du syndicat des journalistes israéliens, représentant environ 3 000 professionnels des médias, l'autre de l'ONG Hatzlacha ("succès", en hébreu) promouvant la justice sociale.

En marge de ce projet de loi sur les médias audiovisuels, un texte spécifique au diffuseur public Kan, initié par un député Likoud, progresse également. Attribuant un pouvoir décisionnaire direct sur son budget au ministre des Communications, cette réforme doit encore repasser devant le comité interministériel législatif avant d'être soumise à un vote en première lecture.

Inscrire la possibilité d'interdire des diffuseurs étrangers dans le droit commun

En parallèle de l'offensive législative qu'il mène contre l'indépendance des médias audiovisuels israéliens, le ministre des Communications Shlomo Karhi poursuit sa bataille contre les diffuseurs internationaux présents en Israël. Après que sa loi de blocage des diffuseurs étrangers portant atteinte à la sécurité nationale, dite "loi Al-Jazeera", dénoncée par RSFdès avril 2024, a expiré le 27 octobre dernier avec la fin de l'état d'urgence, le ministre a informé le Conseil de la sécurité nationale, rattaché au ministère de la Sécurité nationale, qu'il entendait désormais inscrire cette mesure dans le droit commun.

Dans le contexte des échanges de missiles entre Israël et l'Iran, en juin 2024, le parti du Premier ministre avait déjà tenté d'amender cette loi, afin de donner des pouvoirs supplémentaires au ministre des Communicationspour mettre fin à la diffusion de chaînes étrangères dans le pays.