Répondre aux défis majeurs et jeter les bases d’un environnement commercial mondial sécurisé et résilient – l’OMD publie le nouveau Cadre de normes SAFE

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) établit les normes visant à faciliter et à sécuriser les échanges internationaux. Dans le cadre de son engagement continu en faveur de la protection de la société, le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (Cadre SAFE) a été mis à jour afin que la voie vers un environnement commercial mondial résilient soit sûre et qu'elle reflète les réalités actuelles. En mettant l'accent sur la coopération entre les services, les 186 Membres de l'OMD peuvent à présent mettre en œuvre le nouveau Cadre SAFE dans des domaines qui mettent en avant la collaboration la douane et les autorités environnementales, tout en reconnaissant le rôle important que jouent les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) en leur garantissant l'accès au programme d'Opérateurs économiques agréés (OEA).

Le Secrétaire général de l'OMD, Ian Saunders, a déclaré : « À l'heure où nous tournons notre regard vers l'avenir, le Cadre SAFE 2025 illustre de manière claire et concrète l'engagement durable de l'OMD en faveur d'un environnement commercial sécurisé, transparent et innovant ».

Promouvoir un commerce international sécurisé, efficace et innovant

L'édition 2025 du Cadre SAFE illustre une approche modernisée couvrant le spectre complet de la gestion de la chaîne logistique et met l'accent sur l'extension de la coopération entre les services à de nouveaux domaines. Au cours des quatre dernières années, l'OMD a travaillé sans relâche, en étroite collaboration avec les administrations douanières, le Groupe consultatif du secteur privé et diverses parties prenantes, afin de passer en revue et d'identifier les domaines de cet outil international phare qui nécessitaient une mise à jour pour améliorer la coopération entre les Membres de l'OMD, les OEA et les acteurs de la chaîne logistique.

Les éléments fondamentaux du Cadre SAFE restent inchangés : cette nouvelle édition étend et améliore le Cadre de normes. Les meilleures pratiques et les enseignements tirés par la communauté ont été mis à profit pour renforcer les défenses collectives et favoriser l'amélioration continue de nombreux aspects des opérations commerciales mondiales.

Les efforts conjoints, sous la direction et la coordination du Service des douanes de Nouvelle-Zélande et du Groupe consultatif du secteur privé, ont permis d'ajouter quatre domaines clés qui reflètent les réalités de la chaîne logistique et de l'environnement commercial d'aujourd'hui.

Les principales mises à jour du Cadre SAFE 2025 sont les suivantes :

• Nouvelles dispositions visant à améliorer la collaboration avec les autorités environnementales afin de mettre davantage l'accent sur le changement climatique mondial et de refléter la volonté de la douane de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable. En reconnaissant les liens entre le commerce, l'environnement et la sécurité, cette édition souligne l'importance des autorités environnementales. L'harmonisation des procédures et des contrôles des normes en vigueur entre la douane et les autorités environnementales soutiendra la durabilité des échanges.
• Reconnaissance que les TPE/PME doivent faire partie du programme d'OEA . L'OMD et ses Membres ont décidé que le moment était venu d'étendre la portée des programmes d'OEA aux très petites entreprises (TPE) ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises (PME). L'accent mis sur le caractère inclusif pour l'éligibilité aux programmes d'OEA et l'adaptation des normes aux besoins spécifiques des TPE/PME permettra de poursuivre l'extension des possibilités de commerce sécurisé et d'accroître la croissance économique durable des entreprises de toutes tailles.
• Obligation pour les OEA d'adopter un code de conduite (éthique) afin de renforcer l'intégrité et la responsabilité de la chaîne logistique pour les OEA et la douane. L'ajout de cette exigence, axée sur l'éthique, démontre que les OEA s'engagent pour la sécurité de leur organisation, ce qui facilitera leur reconnaissance future en tant qu'opérateurs dignes de confiance. En améliorant l'intégrité dans les installations des OEA, la mise en œuvre de codes de conduite contribuera à la sécurité globale des échanges internationaux.
• La lutte contre les menaces de l'intérieur et les « conspirateurs internes » est une préoccupation croissante. Le Cadre SAFE 2025 précise le rôle conjoint joué par la douane et les OEA dans la sensibilisation et la mise en œuvre proactive de mesures pour lutter contre ce problème compte tenu du risque qu'il représente pour la chaîne logistique et la sécurité de l'environnement commercial. Désormais, tant les OEA que la douane sont encouragés à tout mettre en œuvre pour former leur personnel aux risques représentés par les conspirateurs internes et les menaces de l'intérieur pour l'intégrité de la chaîne logistique.

Tenant compte de la participation et des contributions des représentants des douanes d'Australie, du Guatemala, du Royaume-Uni et de l'Union européenne, ainsi que de la Chambre de commerce internationale, la mise à jour du Cadre SAFE 2025 renforcera les défenses collectives et favorisera l'amélioration continue de nombreux aspects des opérations commerciales mondiales pour les administrations douanières, les parties prenantes du secteur et les milieux commerciaux du monde entier.

Mise en œuvre

La mise en œuvre de chacun des trois piliers du Cadre SAFE - le réseau douane-douane, les partenariats douane-entreprises et la coopération entre les administrations des douanes et les autres services gouvernementaux - est conçue pour être réalisée dans son ensemble afin de trouver le bon équilibre entre la facilitation des échanges et la sécurité de la chaîne logistique. En mettant en œuvre le Cadre SAFE 2025, toutes les parties prenantes peuvent améliorer et étendre la coopération existante et instaurer la confiance et la transparence dans leurs opérations.

Le Secrétaire général Ian Saunders appelle les administrations douanières, les partenaires du secteur et les entreprises de toutes tailles à « adopter ces normes comme fondement pour parvenir à un avenir plus sûr et plus prospère grâce au soutien du commerce international ».