L’Assemblée générale adopte une convention novatrice sur les documents de cargaison pour faciliter le commerce mondial

NEW YORK, 16 décembre (Bureau des affaires juridiques) -- L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté hier la Convention des Nations Unies sur les documents de cargaison négociables, un traité historique qui étend les avantages bien établis des connaissements maritimes à tous les modes de transport. Pour la première fois, les marchandises transportées par route, rail, air ou mer pourront être représentées par un document négociable unique - sur support papier ou sous forme électronique.

La Convention vise à rendre les échanges commerciaux mondiaux plus fluides pour l'ensemble des acteurs. Elle crée un nouveau type de document de cargaison permettant d'acheter, de vendre ou de mettre en gage des marchandises pendant leur transport. Ce mécanisme facilite l'accès des entreprises au financement, tout en assurant la continuité du mouvement des marchandises, quel que soit le mode de transport utilisé, y compris en cas d'imprévus.

Parce qu'un seul document de cargaison peut couvrir l'ensemble du trajet -de l'usine à la destination finale- la Convention réduit les formalités administratives, accélère le passage en douane et diminue les coûts. Elle soutient également la transition vers le commerce numérique en autorisant la forme électronique de ces documents.

Dans la pratique, ce nouveau système bénéficiera à de nombreux acteurs des chaînes d'approvisionnement mondiales, y compris dans les pays du Sud: petites entreprises à la recherche de financements, entreprises de transport et de logistique assurant des parcours multimodaux, banques et assureurs gérant les risques, plateformes numériques traitant les données commerciales, ainsi que gouvernements et autorités douanières œuvrant à rendre le commerce plus efficace.

« Cette adoption comble une lacune juridique de longue date et rend le commerce mondial plus rapide, plus sûr et plus accessible, tout en soutenant une croissance économique durable », a déclaré Tomasch Kubiak, de la Commission bancaire de la Chambre de commerce internationale, notant que la négociabilité pouvait désormais « accompagner les marchandises - qu'elles soient transportées par route, rail, air ou mer ». Cette avancée devrait améliorer la liquidité des entreprises, notamment des micro-, petites et moyennes entreprises dans les pays en développement.

Beate Czerwenka, présidente du Groupe de travail VI de la CNUDCI, qui a élaboré la Convention, a salué ce nouveau traité comme une avancée majeure vers un écosystème commercial plus résilient et numérisé, soulignant son potentiel à faciliter la circulation fluide des marchandises dans des chaînes d'approvisionnement complexes, à améliorer l'accès au financement, et à permettre aux pays sans littoral de participer pleinement au commerce mondial.

La CNUDCI, qui a préparé cet instrument, est l'organe juridique central du système des Nations Unies chargé de la modernisation et de l'harmonisation du droit commercial international. À travers ses conventions, lois types et textes d'orientation législative, elle aide les États à mettre en place des cadres juridiques commerciaux transfrontaliers prévisibles, efficaces et équitables, favorisant ainsi le développement économique durable.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter: https://uncitral.un.org/fr/ncdconvention.

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Neale Bergman
Juriste hors classe
Division du droit commercial international
Secrétariat de la CNUDCI
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