Armes de destruction massive: le Conseil de sécurité informé des travaux du Comité 1540 dans un contexte aggravé par la guerre au Moyen-Orient

En leur qualité de Président du Conseil de sécurité pour le mois de mars et dans l'attente de l'élection des présidents des organes subsidiaires, les États-Unis ont rendu compte, ce matin, des travaux du Comité 1540, établi en vertu de la résolution 1540 (2004) qui vise à empêcher les acteurs non étatiques d'acquérir des armes de destruction massive et exige des États qu'ils établissent des contrôles nationaux appropriés pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs. Plusieurs délégations ont mis en garde contre un risque de prolifération accru de telles armes, notamment dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient.

Faisant rapport des activités du Comité depuis la dernière séance d'information, en date du 6 août 2025, la représentante des États-Unis a indiqué que l'organe a participé à 26 activités de sensibilisation consacrées à la mise en œuvre de la résolution 1540 aux niveaux national, sous-régional, régional et international. Conformément au paragraphe 26 de la résolution 2663 (2022), le Comité a également organisé, en octobre 2025, sa deuxième réunion d'information ouverte à l'intention des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales, au cours de laquelle 42 États Membres et 9 organisations ont pris la parole.

Renforcement des capacités des points de contacts nationaux

Le Comité a continué de mener des initiatives visant à renforcer les capacités des points de contact nationaux pour la mise en œuvre de la résolution 1540, notamment au moyen de programmes régionaux de formation. À cet égard, il a coorganisé, en coopération avec le Panama et avec l'appui du Bureau des affaires de désarmement, une formation destinée aux points de contact d'Amérique latine et des Caraïbes, tenue à Panama en décembre dernier. Le Comité a, de plus, approuvé et publié son premier guide technique sur l'obligation d'établir, de développer, de réviser et de maintenir des contrôles nationaux efficaces des exportations et a élaboré un programme pluriannuel de sensibilisation à l'intention des États.

Conformément au paragraphe 17 de la résolution 2663 (2022), le Comité a, par ailleurs, poursuivi l'examen périodique du rôle, de l'efficacité et de la performance de son mécanisme de mise en relation entre les offres et les demandes d'assistance. Dans ce cadre, une correspondance a été adressée à 11 États Membres ayant formulé des demandes d'assistance avant janvier 2022, afin de déterminer si des besoins supplémentaires subsistaient pour répondre pleinement à ces demandes. En 2025, a précisé la déléguée américaine, 23 États Membres ont communiqué des mises à jour concernant leurs points de contact nationaux. Depuis le début de l'année, six États supplémentaires ont fourni des informations actualisées, tandis qu'un État Membre a désigné pour la première fois un point de contact, portant ainsi à 157 le nombre total d'États disposant d'un point de contact au titre de la résolution 1540.

Examen complet d'ici à décembre 2027

En outre, a poursuivi la représentante des États-Unis, le Comité mènera, d'ici à décembre 2027, un examen complet de l'état de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). À cette fin, le Comité a entamé les discussions en s'appuyant sur les modalités adoptées en décembre 2025. Les préparatifs de l'examen comprennent notamment la mise à jour des matrices du Comité 1540, qui reflètent les informations relatives aux mesures prises par chaque État Membre pour satisfaire aux obligations prévues par la résolution. Bien que ce travail ait déjà commencé, le Comité a adressé une correspondance aux États Membres afin de les encourager à soumettre leurs rapports et à actualiser les informations relatives à la mise en œuvre nationale avant la fin du mois de mai 2026.

Dans le cadre de ce processus, la déléguée américaine a attiré l'attention du Conseil sur les travaux du Groupe d'experts chargé d'assister le Comité. Le Groupe, a-t-elle indiqué, ne fonctionne qu'avec six experts, trois postes restant vacants et à l'examen du Comité. Afin que le Comité ait toutes les ressources nécessaires à son fonctionnement, elle a souligné l'importance de pourvoir ces postes vacants.

Appels au respect du mandat du Comité et au pourvoi des postes vacants

Alors que le régime de non-prolifération est mis à l'épreuve, tant par des acteurs non-étatiques que par des États, les membres du Conseil ont convenu de l'importance de réaffirmer leur engagement en faveur des normes et des instruments qui le structurent. « Cela vaut pour la résolution 1540, comme pour les résolutions de ce Conseil relatives aux crises de proliférations iranienne et nord-coréenne, ou pour le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dont la conférence d'examen se réunira, dans quelques semaines, ici même à New York », a souligné la France.

La Russie a insisté sur la nécessité d'un strict respect du mandat « clairement défini » du Comité 1540, estimant que ses fonctions doivent se limiter au suivi de la mise en œuvre de la résolution et à la coordination de l'assistance technique aux États à leur demande, sans empiéter sur le contrôle et la surveillance. Elle s'est opposée à tout élargissement incluant la lutte contre le terrorisme, les sanctions ou le développement de nouvelles technologies. La Chine a, quant à elle, appelé à un « régime de non-prolifération non discriminatoire », soulignant que les pays en développement doivent avoir accès aux nouvelles technologies à des fins pacifiques et que les obligations internationales doivent être respectées par tous.

À l'instar d'une majorité de membres, le Panama a insisté sur le fait que la résolution 1540 doit être « pleinement mise en œuvre » et que le Comité doit être doté d'un groupe d'experts pleinement opérationnel, doté des ressources nécessaires. Un large consensus s'est, du reste, fait jour sur les contraintes institutionnelles du Comité et du Groupe d'experts. Résumant les positions exprimées, la Colombie a jugé que « l'absence de présidence du Comité et le fait que le Groupe d'experts ne soit pas pleinement constitué compromettent la continuité opérationnelle et l'efficacité de leurs activités ».

En plus des acteurs non étatiques, des États mis à l'index

Plusieurs délégations ont souligné les dangers posés par des programmes étatiques et par l'instabilité dans diverses régions. La Lettonie a ainsi déploré « les efforts persistants visant à affaiblir les normes internationales de non-prolifération », citant le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l'enrichissement d'uranium par l'Iran et la « rhétorique nucléaire dangereuse » de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine. Un avis pleinement partagé par le Danemark.

Bahreïn a, pour sa part, pointé les risques liés aux « activités nucléaires et balistiques iraniennes » et aux liens entretenus par Téhéran avec des groupes armés non étatiques dans la région, déplorant une aggravation de l'instabilité au Moyen-Orient et la diffusion de technologies sensibles susceptibles d'être utilisées à des fins militaires.

La France a, elle, rappelé le danger que représente l'acquisition potentielle d'armes de destruction massive ou de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques, mentionnant les attaques chimiques en Syrie attribuées à Daech. Dans ce pays, a-t-elle ajouté, « l'élimination effective des programmes chimiques hérités de l'ère el-Assad est ainsi nécessaire et urgente, pour prévenir tout risque de prolifération et de résurgence d'un terrorisme chimique ».

Renforcer le Comité 1540 pour prévenir la prolifération

Les membres du Conseil ont également plaidé en faveur d'un renforcement du Comité 1540, mettant l'accent sur ses actions de prévention de la prolifération. Les États-Unis ont salué les 25 manifestations organisées par la Comité « sur les cinq continents et son appui à l'élaboration de plans d'action nationaux, insistant sur la nécessité pour les États d'adopter des mesures de mise en œuvre, notamment une législation efficace, des contrôles réglementaires et des mécanismes d'application.

Rappelant que le Comité est « le seul instrument universel juridiquement contraignant » en la matière, le Royaume-Uni s'est félicité du consensus ayant permis l'adoption de son programme de travail annuel, non sans insister sur l'importance de renforcer les mesures nationales essentielles, notamment les contrôles des exportations et des biens à double usage. Pour le Pakistan, les efforts de non-prolifération ne doivent toutefois pas entraver la coopération en vue d'un accès à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

D'autres États, comme Bahreïn, la Colombie, la Somalie et la République démocratique du Congo, ont insisté sur le renforcement de la coopération internationale et le soutien technique aux États, en particulier pour améliorer le contrôle des exportations et la sécurité des matières sensibles. Ces membres ont convenu de la nécessité de consolider les capacités du Comité, d'assurer la continuité de ses activités et de renforcer la coordination mondiale pour prévenir efficacement la prolifération des armes de destruction massive.

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