Institutions de l’Ombudsperson et institutions nationales des droits de l'homme (INDH) : protéger les droits humains et la démocratie

Lors de la deuxième édition du Forum ON, le Conseil de l'Europe a accueilli les institutions de l'Ombudsperson et les INDH de toute l'Europe.

Cette conférence de deux jours a été organisée sous les auspices de la présidence moldave du Comité des Ministres, en coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Nouveau pacte démocratique pour l'Europe, une initiative visant à renforcer la résilience démocratique à travers le continent. Elle a permis d'aborder le rôle clé joué par ces institutions dans la protection des processus démocratiques, des droits humains et des freins et contrepoids de l'État de droit.

Dans son allocution d'ouverture, Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe, a souligné l'importance du système des ombudsperson pour la protection des droits humains :

« Les atteintes graves portées à l'ordre international fondé sur des règles devraient être entendues comme un signal d'alarme par nous tous. Comme un appel à l'action, un appel à nous adapter, à innover et à identifier des outils efficaces pour protéger les droits humains, renforcer la démocratie et faire respecter l'État de droit. Votre contribution à la recherche de solutions créatives sur la voie de la sécurité démocratique est essentielle. »

Dans son discours liminaire, Egils Levits, ancien Président de la Lettonie et ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, a noté que la conférence se tenait « à un moment où la pression qui s'exerce sur l'État de droit et la démocratie en tant que forme de gouvernement ne cesse de s'intensifier, tant sur le plan interne qu'externe, au point d'atteindre un niveau sans précédent ».

Impliquer les jeunes en tant que citoyens connectés

La participation des jeunes était un autre thème central de la conférence. Les intervenantꞏes ont souligné que les jeunes ne sont pas seulement les dirigeants de demain, mais aussi des citoyens actifs aujourd'hui, dont les points de vue sont essentiels pour façonner les politiques en matière de droits humains et préserver la vie démocratique. La lauréate du hackathon de la démocratie du Conseil de l'Europe a porté un message inspirant, montrant comment le fait de donner aux jeunes les moyens de lutter contre la désinformation et de défendre la liberté d'expression peut renforcer la résilience démocratique de la prochaine génération.

La deuxième journée du forum a été consacrée aux évolutions juridiques et au rôle central des institutions d'ombudsperson et des institutions nationales des droits de l'homme dans le soutien apporté à la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, a ouvert la journée en soulignant que [l']implication [des institutions nationales des droits de l'homme et des institutions d'ombudsperson] dans le système de la Convention commence bien avant qu'une requête ne soit reçue par la Cour - et se poursuit bien après que la Cour a rendu son arrêt ».

Dans son allocution d'ouverture, Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a appelé les INDH et les Ombudsperson à être « les ambassadeurs de la Convention et de la Cour : aidez vos gouvernements à faire en sorte que la déclaration politique attendue en mai ne cause pas de tort au système de la Convention et, idéalement, qu'elle constitue une affirmation opportune de l'importance de la Convention et de l'action de la Cour. »

Les intervenantꞏes ont souligné l'importance du rôle joué par ces institutions dans la promotion de la liberté d'expression, la sensibilisation aux arrêts de la Cour et le renforcement du lien entre les citoyens et la Cour. Leur action en matière de diffusion et de mise en œuvre des arrêts a également été mise en avant comme essentielle pour le renforcement de la gouvernance démocratique et la protection des droits fondamentaux.

La présidence moldave du Comité des Ministres

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Lire le discours du Secrétaire Général adjoint Berge dans son intégralité (uniquement en anglais)