Des réseaux numériques plus sûrs, plus rapides et plus innovants en Europe

Réseaux fixes et mobiles, Internet, clouds, connexions par satellite… de nos jours, les réseaux de connectivité constituent l'épine dorsale de notre économie et de notre société. Avec son règlement sur les réseaux numériques (Digital Networks Act, DNA), la Commission européenne propose de moderniser, simplifier et mieux harmoniser les règles relatives aux réseaux de connectivité.

Des réseaux numériques performants sont indispensables pour l'avenir de l'Europe. Ils permettent le développement de technologies innovantes, telles que l'intelligence artificielle, le cloud computing, les applications quantiques et la poursuite de la numérisation des services. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des connexions plus rapides, de nouvelles applications et davantage d'opportunités de croissance et d'innovation.

Or, les règles actuelles datent pour la plupart de 2018 et ne tiennent pas suffisamment compte de ces évolutions rapides. Le Digital Networks Act crée donc un cadre moderne et simplifié qui stimule les investissements dans les réseaux avancés et rend l'Europe plus compétitive.

Un marché unique pour la connectivité

Un marché unique qui fonctionne avec les mêmes règles du jeu dans tous les États membres va faciliter la prestation de services transfrontaliers et donner aux entreprises la possibilité de se développer et d'innover. Concrètement, cela se traduit par :

• Un « passeport unique européen » permettant aux entreprises de s'enregistrer dans un seul État membre et d'excercer leurs activités dans plusieurs d'entre eux ;
• Une harmonisation et mise en place d'une autorisation européenne pour les communications par satellite, au lieu des 27 cadres nationaux afin de faciliter et d'accélérer la mise en place de services paneuropéens ;
• Un renforcement de la cohérence réglementaire des autorisations nationales de spectre, en accordant aux opérateurs des licences de plus longue durée et en rendant leur renouvellement automatique par défaut, afin d'accroître la prévisibilité ;
• La garantir d'une utilisation optimale de l'ensemble du spectre disponible, en généralisant le partage du spectre entre opérateurs (« use it or share it » : utiliser ou partager) ;
• La mise en place d'un mécanisme de coopération volontaire entre les fournisseurs de connectivité et d'autres acteurs, tels que les fournisseurs d'applications de contenu et d'informatique en nuage, afin d'accélérer l'innovation.

Transition vers des réseaux de connectivité avancés

Les anciens réseaux de cuivre sont obsolètes et ne répondent plus aux besoins d'une économie numérique. C'est pourquoi le Digital Networks Act introduit des plans de transition nationaux obligatoires afin d'accélérer la transition vers des réseaux avancés, tels que la fibre optique.

Entre 2030 et 2035, les réseaux cuivre seront progressivement supprimés. Les États membres devront présenter leurs plans nationaux au plus tard en 2029. Les consommateurs continueront d'être protégés grâce à des informations claires et fournies en temps utile, ainsi qu'à la garantie de la continuité du service.

Simplification

Le Digital Networks Act réduit les charges administratives et les obligations de reporting pour que les entreprises puissent se concentrer sur ce qui compte vraiment : investir, innover et croître.

Pour les petits acteurs et les nouveaux entrants sur le marché, cela veut dire aussi une plus grande sécurité juridique et des barrières à l'entrée moins contraignantes, sans pour autant compromettre la protection des consommateurs.

Une connectivité sûre, durable et résiliente

Le règlement renforce la sécurité et la résilience des réseaux numériques en limitant les dépendances dans l'écosystème de connectivité et en favorisant une coopération accrue au niveau de l'UE.

La proposition instaure un plan de préparation à l'échelle de l'UE visant à faire face à l'augmentation des risques de crise, notamment les catastrophes naturelles et les ingérences étrangères dans les réseaux. En outre, le mécanisme commun de sélection des communications satellitaires paneuropéennes intégrera des critères axés sur la sécurité et la résilience.

Selon les estimations, le déploiement à grande échelle de réseaux avancés pourrait permettre d'économiser environ 0,7 million de tonnes de CO₂ cumulées d'ici 2035. En outre, une croissance cumulée du PIB d'environ 400 milliards d'euros est attendue.

Protection de la neutralité du net

Le règlement sur les réseaux numériques maintient pleinement les principes de la neutralité l'internet. Il introduit un mécanisme visant à clarifier les règles relatives à l'internet ouvert pour les services innovants, afin d'accroître la sécurité juridique, ainsi qu'un mécanisme volontaire de coopération de l'écosystème concernant l'interconnexion IP, l'efficacité du trafic et d'autres domaines émergents.

Prochaine étape

La proposition sera présentée au Parlement européen et au Conseil pour approbation.

Contexte

Des rapports et analyses ont montré les difficultés rencontrées par les opérateurs européens pour se développer au-delà des frontières, ce qui freine les investissements et l'innovation. Après avoir consulté les États membres, les entreprises, les citoyens et les experts, la Commission a conclu que l'Europe avait besoin de règles plus simples, tournées vers l'avenir.

Le règlement sur les réseaux numériques remplace plusieurs règles européennes existantes et les regroupe dans un règlement directement applicable. Elle met ainsi fin à la fragmentation de la réglementation dans le secteur européen des télécommunications.

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