SEQE 2: le Luxembourg renforce son engagement climatique en adhérant au ETS-2 à partir de 2028

Le Luxembourg a décidé de participer dès 2028 au nouveau système européen d'échange de quotas d'émission pour les carburants et combustibles fossiles (SEQE-2), prévu par la directive (UE) 2023/959. Ce mécanisme vise à renforcer la tarification du carbone dans trois domaines: le bâtiment, le transport routier et certaines industries utilisant des combustibles fossiles.

Conformément à la directive (UE) 2023/959, le SEQE-2 s'applique aux entreprises qui mettent sur le marché des carburants et des combustibles fossiles. Au Luxembourg, cela concerne environ une vingtaine d'acteurs.

• Depuis 2025, ces acteurs doivent déclarer les quantités de carburants et de combustibles qu'ils mettent sur le marché.
• À partir de 2029, ils devront restituer des quotas correspondant aux émissions générées l'année précédente.

Les quotas seront vendus aux enchères. Une partie des recettes alimentera le Fonds social pour le climat et sera redistribuée aux États membres en fonction de leurs plans sociaux pour le climat. Le reste sera versé directement aux États membres, qui devront utiliser ces recettes pour financer des mesures climatiques et sociales.

La directive (UE) 2023/959 donne aux États membres la possibilité d'exempter temporairement, jusqu'en décembre 2030, les fournisseurs concernés du SEQE-2, à condition qu'ils soient soumis à une taxe carbone nationale au moins équivalente au prix moyen des quotas du SEQE-2.

En novembre 2023, le Luxembourg avait notifié sa taxe CO2 à la Commission européenne, mais sans s'engager à demander l'exemption.

À défaut d'adhésion au SEQE-2, l'évolution incertaine du prix du SEQE-2 (risque de fluctuations) impliquerait de devoir ajuster fréquemment le niveau de taxation nationale. Sans un tel mécanisme, si la taxe nationale était légèrement inférieure au prix moyen du SEQE-2, l'exemption ne serait plus valable, et les fournisseurs seraient obligés à acheter des quotas - en sus de l'acquittement de la taxe nationale.

Vu ces risques et sachant qu'un seul État membre prévoit actuellement de recourir à l'exemption en ne participant pas au SEQE-2, le Luxembourg a choisi:

• d'adhérer pleinement au SEQE-2,
• tout en maintenant une taxe nationale complémentaire sur les carburants routiers fossiles afin de respecter ses objectifs climatiques.

Les revenus tirés de la vente des quotas du SEQE-2 serviront à financer des mesures climatiques et sociales, conformément à la directive (UE) 2023/959. Une partie de ces recettes alimentera également le Fonds climat et énergie.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité