le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l’Europe note une persistance des problèmes en matière de mauvais traitements infligés aux détenus en Hongrie

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd'hui un rapport sur sa visite ad hoc en Hongrie, effectuée du 25 mars au 1er avril 2025, ainsi que la réponse des autorités hongroises.

Suivi suite à des mauvais traitements infligés à des prisonniers

Lors de sa visite en Hongrie en mai 2023, le CPT avait reçu de nombreuses allégations crédibles de mauvais traitements physiques du personnel de la prison nationale de Tiszalök sur des personnes détenues. C'est pour cette raison que le Comité a effectué une visite de suivi dans cet établissement en 2025 afin de réexaminer le traitement et les conditions de détention des prisonniers et d'évaluer les progrès réalisés par les autorités dans la lutte contre les mauvais traitements infligés par le personnel. En outre, le Comité a profité de cette occasion pour visiter, pour la première fois, la prison nationale de Szombathely.

Le rapport souligne qu'un certain nombre de détenus de la prison de Tiszalök, interrogés par le Comité en 2025, ont affirmé que les mauvais traitements physiques avaient continué même après la visite du Comité en 2023. Cette situation préoccupe gravement le CPT. Sur une note plus positive, la situation s'est considérablement améliorée par la suite, ce qui a été attribué au changement de direction de l'établissement en novembre 2024.

Le CPT comprend parfaitement qu'un temps soit nécessaire pour changer la culture d'un établissement et veiller à ce que tout le personnel, y compris le personnel de première ligne, se conforme pleinement à la nouvelle approche dans ses activités quotidiennes. Les autorités hongroises devraient appuyer les récents développements prometteurs à la prison de Tiszalök et apporter leur plein soutien à la direction de l'établissement dans ses efforts pour éradiquer les mauvais traitements du personnel sur les détenus.

Moins de plaintes à la prison nationale de Szombathely

Le CPT comprend parfaitement qu'un temps soit nécessaire pour changer la culture d'un établissement et veiller à ce que tout le personnel, y compris le personnel de première ligne, se conforme pleinement à la nouvelle approche dans ses activités quotidiennes. Les autorités hongroises devraient appuyer les récents développements prometteurs à la prison de Tiszalök et apporter leur plein soutien à la direction de l'établissement dans ses efforts pour éradiquer les mauvais traitements du personnel sur les détenus.

En ce qui concerne la prison de Szombathely, la grande majorité des détenus avec lesquels la délégation s'est entretenue lors de sa visite en 2025 n'ont formulé aucune plainte à l'encontre du personnel. Néanmoins, la délégation a reçu quelques allégations de mauvais traitements physiques, tels que des coups, des gifles, des coups de pied et un coup porté avec un objet dur. En outre, elle a entendu un certain nombre d'allégations de comportements irrespectueux et d'insultes, y compris à caractère raciste et homophobe.

Moins de plaintes à la prison nationale de Szombathely

Le CPT souligne que les enquêtes sur plusieurs cas de mauvais traitements présumés à la prison de Tiszalök, qui remontent à 2020 ou 2021, étaient toujours en cours au stade préliminaire de la procédure au moment de la visite de 2025. Selon le Comité, cette situation soulève des inquiétudes quant à l'efficacité et à la rapidité des enquêtes. Les autorités hongroises devraient veiller à ce que les enquêtes sur les allégations de mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel soient menées de manière efficace et, en particulier, qu'elles répondent aux exigences d'exhaustivité, d'intégralité, de rapidité et d'efficience.

Le CPT considère que le recours à des cellules capitonnées ainsi qu'à des menottes et entraves est totalement inacceptable, et il formule une série de mesures de principe concernant ces placements qui devraient être respectées. Le placement dans une cellule capitonnée devrait toujours être le plus court possible et les détenus concernés devraient bénéficier de contacts humains réguliers et fréquents avec le personnel de surveillance. En outre, le Comité estime qu'il ne peut y avoir de justification pour imposer des moyens de contention supplémentaires, tels que des menottes ou des entraves, sur une personne isolée dans une cellule capitonnée même si elle venait à être violente ou agitée.

Dans les deux établissements, les conditions matérielles étaient satisfaisantes à bien des égards et la plupart des locaux visités étaient en bon état. Malgré les efforts déployés pour proposer des activités telles que le travail, l'enseignement, la formation professionnelle et divers programmes de réinsertion, un grand nombre de détenus, en particulier à la prison de Tiszalök, ne se voyaient pas proposer de travail ou ne participaient pas régulièrement à des activités organisées, faute de possibilités. Les autorités hongroises devraient poursuivre leurs efforts pour développer davantage les programmes d'activités.

Lire l'intégralité du rapport

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Hungary and the Council of Europe