Slovénie : à l’approche du référendum sur la redevance, RSF appelle à protéger le financement indépendant et la gouvernance du diffuseur public

Le 11 octobre, les Slovènes se prononceront lors d'un référendum consultatif non contraignant sur l'abolition de la redevance qui finance RTV SLO. La question officielle figurant sur le bulletin de vote ne précise pas comment le diffuseur public serait financé par la suite. Abolir la redevance - actuellement fixée à 14,02 euros par mois et par foyer - avant d'adopter une alternative crédible et légalement garantie exposerait le média à une incertitude financière et accroîtrait sa dépendance à l'égard de décisions politiques et budgétaires annuelles. Cela exposerait in fine une source d'information indépendante essentielle à des influences politiques.

En tant qu'État membre de l'Union européenne (UE), la Slovénie est tenue de respecter le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), qui protège la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias dans l'UE. Il oblige notamment les États membres à garantir l'indépendance éditoriale des médias de service public, une obligation que la Slovénie risque actuellement d'enfreindre.

L'une des alternatives proposées à la redevance est le financement direct par le budget de l'État. Ce projet de loi a été officiellement déposé par Zoran Stevanovic, président de l'Assemblée nationale ainsi que d'un parti allié à la coalition au pouvoir, dans le cadre de la procédure constitutionnelle "d'initiative populaire", qui permet de soumettre un texte s'il recueille au moins 5 000 signatures d'électeurs. La base transitoire proposée remplacerait initialement la redevance à un niveau approximativement équivalent à son montant nominal actuel, mais le projet de loi ne contient aucune indexation contraignante à long terme ni garantie de financement pluriannuel, ce qui signifie que la valeur nominale et réelle des fonds n'est pas assurée. Le Parlement a reporté l'examen du projet de loi après le référendum.

L'article 5 de l'EMFA exige que les procédures de financement des médias de service public reposent sur des critères "transparents et objectifs", définis à l'avance. Il oblige également les gouvernements à garantir des ressources "suffisantes, durables et prévisibles" aux médias publics. Tout modèle alternatif doit donc comporter des garanties juridiques efficaces contre les pressions politiques et les coupes budgétaires arbitraires.

Refonte de la gouvernance

Dans le même temps, un autre projet d'amendements à la loi sur l'audiovisuel public, publié par le ministère de la Culture le 26 août, restructurerait en profondeur la gouvernance de RTV SLO. Il remplacerait son conseil d'administration de quatre membres par un directeur général et instaurerait un conseil de surveillance de sept membres doté de pouvoirs étendus, incluant la nomination et la révocation du directeur général. Le Conseil des travailleurs représentant le personnel de RTV SLO désignerait un membre du conseil, tandis que le gouvernement nommerait officiellement les six autres membres, dont trois seraient proposés par diverses organisations professionnelles. Compte tenu des prérogatives considérables de ce conseil sur la direction de l'audiovisuel public, cette concentration des pouvoirs de nomination au sein de l'exécutif risque d'exposer RTV SLO à des pressions politiques.

Le projet mettrait également fin automatiquement aux mandats de l'actuel conseil de RTV SLO, du comité financier et du conseil d'administration. Cette disposition est problématique car l'article 5 n'autorise le licenciement anticipé du dirigeant ou des membres de la direction d'un média de service public que dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées. Enfin, la proposition vise à supprimer les repères légaux encadrant le financement par l'État de la production musicale et des programmes destinés aux différentes minorités vivant en Slovénie. RSF avertit que cela ne doit pas se traduire par un financement moins adéquat ou moins prévisible pour RTV SLO dans son ensemble.

Le 4 septembre, RSF a signé une déclaration conjointe avec l'Union européenne de radio-télévision (UER) appelant à des garanties fortes pour protéger l'indépendance institutionnelle et éditoriale de RTV SLO, ainsi que sa pérennité financière.

La Slovénie occupe la 36e place sur 180 pays et territoires au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2026.