Communiqué - Règlement Retour : après son adoption, la France doit préserver les droits humains

Paris, le 1er octobre 2026

Le couperet est tombé. Ce jeudi 1er octobre, le règlement « Retour » a été définitivement adopté par le Conseil de l'Union européenne, après son vote par le Parlement européen en juin dernier. Au prétexte d'accélérer les expulsions depuis l'Union européenne, ce texte bafoue les fondamentaux de l'Etat de droit. Si son application s'impose désormais aux États membres, la France conserve des marges de manœuvre pour en limiter les effets les plus graves et refuser de s'engager dans l'escalade du « tout coercitif ».

Les conséquences d'un tel modèle sont graves et largement documentées. En étendant le recours à la rétention, pourtant censée rester une mesure de dernier ressort, le règlement banalise l'enfermement, y compris des enfants, dans des conditions indignes. L'obsession des éloignements fragilise le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie est menacée, et légitime toujours davantage les pratiques de traque et de sanction. Un modèle à la fois coûteux, inefficace, humainement destructeur et qui risque d'enfermer les personnes étrangères dans une spirale de précarité, d'exclusion et de contrôle.