Le Conseil de l'Europe appelle à adhérer à la Convention MEDICRIME

Face à la menace croissante que représentent la contrefaçon de produits médicaux et les infractions connexes, le Conseil de l'Europe encourage les pays d'Europe et d'ailleurs à adhérer à la Convention MEDICRIME. L'augmentation du nombre de médicaments contrefaits représente un risque évident pour la santé publique.

Un appel en ce sens a été lancé lors d'une conférence internationale tenue à Chișinău (République de Moldova). À la fin de la conférence ont été formulées une série de recommandations : il s'agirait notamment de renforcer le réseau 24/7, qui facilite la coopération internationale et l'entraide judiciaire, et d'élaborer des orientations pour lutter contre les menaces émergentes comme les ventes en ligne, l'utilisation de l'intelligence artificielle et la contrefaçon de produits vétérinaires ou de substances utilisées dans le sport pour améliorer les performances.

Les participant·es ont aussi souligné la nécessité de renforcer la coopération interinstitutionnelle au niveau national, d'élargir les partenariats internationaux et d'améliorer les mécanismes d'échange d'informations. Parmi les autres priorités figurent la sensibilisation du public - notamment aux risques liés aux achats en ligne - et le renforcement de la protection des victimes et de l'accès à la justice.

Nouveaux défis

Les produits médicaux contrefaits sont devenus une industrie criminelle mondiale sophistiquée, axée sur les technologies, qui présente des risques graves pour la santé publique, la sécurité des patient·es et l'État de droit. Selon les estimations, dans les pays à faibles revenus ou à revenus intermédiaires, au moins 10 % des médicaments sont de qualité inférieure ou contrefaits, et il y a des preuves de plus en plus nombreuses de l'implication de groupes criminels organisés.

Les réseaux criminels ont de plus en plus recours aux plateformes en ligne, aux réseaux sociaux et aux applications de messagerie cryptées pour distribuer des produits médicaux contrefaits ou illicites. Les réseaux criminels ciblent en particulier les médicaments très demandés, tels que les traitements en lien avec la perte de poids ou le diabète, ainsi que les substances utilisées dans le sport pour améliorer les performances.

Dans le même temps, les nouvelles technologies, dont l'intelligence artificielle, sont utilisées pour générer de faux avis, tandis que les dispositifs de sécurité standard comme les QR codes peuvent être facilement copiés et utilisés à mauvais escient.

La contrefaçon touche aussi les médicaments vétérinaires, ce qui présente des risques pour la santé animale et pour la sécurité alimentaire, et les produits médicaux illicites circulent de plus en plus dans le monde du sport, ce qui complique la lutte contre le dopage.

La Convention MEDICRIME

La Convention MEDICRIME établit un cadre juridique international complet qui confère le caractère d'infraction pénale à ces activités, notamment à la contrefaçon de produits médicaux et à leur fabrication et à leur distribution illicites.

La convention est mise en œuvre avec l'aide du Comité des Parties - qui assure un suivi et donne des orientations - et du réseau 24/7.

La conférence a été organisée par le Conseil de l'Europe en partenariat avec l'Agence des médicaments et des dispositifs médicaux (ministère de la Santé de la République de Moldova). Elle a rassemblé des responsables politiques, des autorités judiciaires, des autorités chargées de l'application des lois, des expert·es en santé publique, des organismes de réglementation et des organisations internationales, dans le but de renforcer la coopération internationale, de promouvoir une réponse multidisciplinaire et de partager les compétences spécialisées et les bonnes pratiques opérationnelles.

Le 29 avril, le Comité des Parties à la convention a également adopté un nouveau rapport intitulé « La Convention MEDICRIME à l'ère de l'IA : défis et opportunités ».

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