Migration : l’ONU alarmée par l’extension de l’externalisation des politiques migratoires

Présentant son rapport devant le Conseil des droits de l'homme, le Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme des migrants, Gehad Madi, a mis en garde contre les risques juridiques et éthiques associés à cette tendance. Selon lui, elle contribue à rendre de plus en plus conditionnels les droits humains et les obligations des États.

« On observe une tendance croissante à considérer les obligations juridiques comme facultatives, à percevoir les droits de l'homme comme conditionnels plutôt qu'universels, et à supposer que les migrants peuvent, d'une manière ou d'une autre, être exclus des protections que les États se sont solennellement engagés à garantir à tous les êtres humains », a déclaré M. Madi.

Au-delà des questions juridiques, l'expert estime que l'externalisation des politiques migratoires soulève des interrogations sur les valeurs qui sous-tendent les sociétés et sur le caractère universel des droits humains.

Trois formes d'externalisation

Dans son rapport, M. Madi identifie trois formes principales d'externalisation des politiques migratoires et d'asile.

La première regroupe les mesures destinées à empêcher l'arrivée des migrants, notamment les interceptions ou les actions visant à bloquer les départs depuis des États tiers.

La deuxième concerne le traitement extraterritorial des demandes d'asile, souvent fondé sur la notion de « pays tiers sûr », ce qui soulève des inquiétudes quant à l'accès aux procédures, aux garanties juridiques et aux voies de recours effectives.

La troisième consiste à transférer des migrants vers des États tiers, y compris vers des pays avec lesquels ils n'ont aucun lien préalable.

« Ces dispositifs comportent des risques importants de refoulement, de détention arbitraire, de mauvais traitements et de déni du droit à un procès équitable », a mis en garde M. Madi.

Le Rapporteur spécial a rappelé que les États demeurent liés par leurs obligations au titre du droit international des droits de l'homme et qu'ils « ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités en déléguant des fonctions à des tiers ».

« En fin de compte, la question soulevée par l'externalisation ne porte pas seulement sur la manière dont les États gèrent la migration, mais aussi sur le type de sociétés auxquelles nous aspirons », a-t-il insisté.

Une pratique qui se généralise

Selon l'expert, ces mécanismes d'externalisation se sont considérablement développés, tout comme les violations des droits de l'homme qui y sont associées.

À ce sujet, les États-Unis ont conclu des accords avec plus de 20 pays d'Amérique du Sud, d'Afrique et d'Europe. De son côté, l'Union européenne a fait avancer une législation élargissant les concepts de « pays sûr » et s'est mise d'accord sur un nouveau règlement en matière de retour permettant la création de ce que l'on appelle des « centres de retour ».

D'autres accords bilatéraux continuent de voir le jour ou sont renouvelés malgré des préoccupations persistantes en matière de droits de l'homme, a relevé l'expert, citant notamment « l'accord entre le Royaume-Uni et la France sur la prévention des voyages dangereux ».

Volker Türk préoccupé par le nouveau règlement européen sur les retours

Samedi déjà, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme avait regretté l'adoption d'un nouveau règlement de l'Union européenne sur les retours, qui autorise l'éloignement de migrants et de demandeurs d'asile vers des pays tiers.

Volker Türk a appelé l'Union européenne et ses États membres à veiller à ce que la mise en œuvre de ce règlement soit pleinement conforme au droit international des droits de l'homme et au droit des réfugiés.

« Le règlement de l'UE sur les retours, qui a été voté par le Parlement européen en début de semaine, le 17 juin, étend le recours à la détention préalable à l'éloignement et permet aux États membres de l'UE de créer ce que l'on appelle des "centres de retour" dans des pays tiers », a déclaré le Haut-Commissaire.

Le Haut-Commissaire a également exhorté les États à veiller à ce que le débat public sur la migration reste fondé sur des faits, évite d'assimiler la migration à des préoccupations sécuritaires et respecte la dignité humaine.