Usurpation d’identité : chiffres en hausse, vigilance accrue !

L'usurpation d'identité est un délit prévu par l'article 264-4-1 du code pénal. Les données personnelles et les documents d'identité sont volés et utilisés de façon frauduleuse par un malfaiteur. Il existe deux formes d'usurpation d'identité :

• l'usurpation d'identité « classique », suite à la perte ou le vol d'un document d'identité, d'un justificatif de domicile ou de la photocopie de l'un de ces documents ;
• l'usurpation d'identité dite « numérique », commise sur un réseau de communication en ligne (courriers électroniques, sites web, profils sur les réseaux sociaux, etc.). Elle est généralement commise au moyen du hameçonnage (phishing) : l'objectif est de leurrer la personne pour l'inciter à communiquer ses données personnelles, via la création d'un faux site web ou d'un faux profil sur un réseau social.

Depuis 2022, le phénomène, en constante augmentation, est devenu un véritable sujet de société. Chaque année en France, 400 000 personnes sont victimes de ce délit qui représente un préjudice grave et durable.

Pour lutter contre l'usurpation d'identité, les forces de sécurité intérieure sensibilisent toujours davantage la population, les administrations et les acteurs privés, sur les gestes préventifs. En outre, la Gendarmerie nationale a intensifié la formation d'enquêteurs "cyber" et fraude documentaire à l'identité. Par ailleurs, un Plateau d'investigations faux et fraudes à l'identité (PIFFI) a été créé au sein de l'Unité nationale de police judiciaire (UNPJ) en 2024. Cette entité mêle capacité en renseignement et en police judiciaire au niveau national et expertise technique et scientifique.

L'aspect cyber de la lutte contre l'usurpation d'identité est primordial pour le ministère de l'Intérieur qui joue un rôle central en la matière.
Ainsi, le Commandement du ministère de l'Intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI) est compétent en matière de prévention et de lutte contre la cybercriminalité.

En zone Police nationale (hors préfecture de Police de Paris)

• 2023 : 9 482 plaintes déposées
• 2024 : 10 788 plaintes déposées

En zone Gendarmerie nationale

• 2023 : 15 894 plaintes déposées
• 2024 : 18 978 plaintes déposées

Grâce à quelques gestes simples, vous pouvez éviter qu'un usurpateur utilise vos documents physiques ou vos données personnelles.

En ligne :

• installez un logiciel anti-spam, un anti-virus ;
• mettez régulièrement à jour les appareils, logiciels ou applications de sécurité ;
• utilisez des mots de passe différents et complexes pour chaque site et application ;
• si possible, utilisez des pseudonymes au lieu de vos nom et prénom ;
• protégez votre identité numérique sur les réseaux sociaux en vérifiant les paramètres de confidentialité de vos informations personnelles et de vos publications ;
• en cas de doute sur l'expéditeur d'un message, vérifiez le site Internet en entrant manuellement son adresse (URL) dans le navigateur ;
• ne cliquez pas sur les liens et pièces jointes contenus dans un message dont la provenance n'est pas certaine ;
• soyez vigilant en cas de message demandant la mise à jour ou la fourniture de données personnelles ;
• ajoutez un marquage personnalisé sur les documents numérisés transmis à une administration ou un organisme afin qu'ils ne soient pas utilisés par un usurpateur. Cet outil est disponible sur le site Filigrane Facile ;
• déconnectez-vous de tous les comptes lors d'une connexion à un ordinateur ou un réseau Wi-Fi public ;
• utilisez l'identité numérique certifiée France Identité. Cette application offre un haut niveau de sécurité et permet de créer des justificatifs électroniques d'identité à usage unique.

Pour sécuriser la notion d'identité, l'État a mis en place l'application France Identité qui permet de générer un justificatif d'identité parfaitement sécurisé, à usage unique, valable de une semaine à trois mois. À ce jour, ce portefeuille d'identité numérique sécurisé n'a fait l'objet d'aucune atteinte connue.

L'usurpation d'identité peut avoir des conséquences importantes et représenter un préjudice grave pour les victimes. Si vous constatez que votre identité ou vos données personnelles sont utilisées à votre insu, vous avez la possibilité d'exercer plusieurs recours :

• déposer plainte au commissariat, à la brigade de gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République, en apportant des preuves de l'usurpation. L'attestation de dépôt de plainte permet de prévenir immédiatement tous les établissements bancaires ou financiers où votre identité a été utilisée à votre insu ;
• consulter le fichier central des chèques (FCC), celui des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP) via son espace personnel sur le site de la Banque de France, et le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) pour vérifier si des opérations frauduleuses n'ont pas été effectuées en votre nom ; ce fichier est consultable via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr ;
• informer les administrations et organismes (Caisse d'allocations familiales, sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle, impôts...) de l'usurpation d'identité en joignant une copie de la plainte ;
• en cas d'usurpation d'identité numérique, la signaler directement aux plateformes concernées et demander le retrait d'une éventuelle publication malveillante, si besoin avec l'aide de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Pour bénéficier de recommandations et de conseils, la victime peut également échanger avec un policier ou un gendarme sur la plateforme 17Cyber mise en place en décembre 2024. Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce service s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, associations, administrations et collectivités.

La Task-Force nationale de lutte contre les arnaques regroupe :

• le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
• le ministère délégué des Comptes publics
• le ministère de l'Intérieur (direction centrale de la Police judiciaire - DCPJ et pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale - PJGN)
• le ministère de la Justice
• la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour les atteintes aux données personnelles
• l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les autorités de contrôle du secteur financier
• l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
• le ministère de l'Agriculture