Conseil général de l'Eure - Département de l'Eure

01/30/2026 | Press release | Distributed by Public on 01/30/2026 02:54

Assistants maternels et familiaux : votez pour vos représentants

Les assistants maternels et familiaux de l'Eure sont invités à voter pour leurs représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale. Le vote se fait exclusivement par courrier, avant le 7 mai 2026.

Le Département de l'Eure organise l'élection des représentants des assistants maternels et familiaux au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD). À ce titre, les assistants maternels et familiaux agréés par le Département sont appelés à participer au vote afin de désigner leurs représentants.

  • Date des élections : lundi 18 mai 2026
  • Modalités d'organisation : vote par correspondance uniquement

Comment voter ?

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au vote vous seront transmis par courrier à partir du 23 mars 2026. Le dépouillement des bulletins se déroulera le 18 mai 2026 à l'Hôtel du Département, boulevard Georges Chauvin à Evreux.

Votre bulletin de vote devra parvenir au bureau de vote au plus tard le 7 mai minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Quel est le rôle de la Commission Consultative Paritaire Départementale ?

La CCPD des assistants maternels et assistants familiaux de l'Eure instituée par l'article L.421-6 du Code de l'action sociale et des familles émet des avis sur les projets de retrait, de restriction et de refus de renouveler un agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial.

Êtes-vous bien inscrit sur la liste électorale ? Vérifiez-le !

  • Listes en consultation à Evreux (Hôtel du Département ou Maison des solidarités), à la Maison du Département de Bernay et au Centre médico-social de Vernon.
  • Vous n'êtes pas sur la liste électorale ? Présentez une réclamation motivée avant le 23 février 2026 à l'adresse suivante : [email protected] en précisant votre identité dans le mail.

Combien de membres comptent la CCPD ?

La CCPD comprend 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, à savoir :

  • 6 membres (3 titulaires et 3 suppléants) représentant le Département de l'Eure dont le Président du Conseil départemental ou son représentant, chargé de présider la commission. Les deux autres représentants de l'administration sont désignés par le Président du Conseil départemental parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ;
  • 6 membres (3 titulaires et 3 suppléants) représentant les assistants maternels et/ou les assistants familiaux agréés résidant dans le département de l'Eure.
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