L’OMD soutient la révision des aspects techniques des règles d’origine de la CAE

Dans le cadre du programme UE-OMD pour les règles d'origine en Afrique, financé par l'Union européenne (UE), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) apporte un soutien financier et technique à la révision des aspects techniques des règles d'origine de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE). Ce soutien s'inscrit dans le cadre des objectifs stratégiques de l'OMD en matière de facilitation des échanges, de recouvrement des recettes et de développement organisationnel, et permet la mise en œuvre de la directive de la 34ème réunion du Conseil des ministres relative à une révision complète des règles d'origine de la CAE de 2015 et de son manuel de procédures. Cette initiative vise à garantir que les règles facilitent les échanges, soient conformes aux meilleures pratiques régionales et soutiennent la croissance industrielle.

La révision des règles d'origine de la CAE arrive à point nommé car elle offre l'occasion de relever les défis actuels en matière de mise en œuvre et de renforcer la transparence, la prévisibilité et la confiance entre les parties prenantes. Considérant que les Communautés économiques régionales (CER) sont des éléments constitutifs de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), les avantages découlant de cette révision devraient avoir un effet à long terme sur le commerce intra-africain.

Dans le cadre de ce processus de révision, le Secrétariat de la CAE a convoqué la première réunion du groupe de travail régional, qui s'est tenue à Kampala, en Ouganda, du 10 au 12 juin 2025. Étaient présents des représentants des administrations douanières des États partenaires, des ministères du Commerce et de l'Agriculture, d'autres experts et le Secrétariat de la CAE. L'objectif de la réunion était de permettre aux experts d'examiner les dispositions générales relatives aux règles d'origine et l'annexe III mise à jour des règles d'origine de la CAE, afin d'identifier les révisions nécessaires et de convenir des modifications proposées aux règles.

La réunion a notamment convenu de modifier les dispositions générales relatives aux règles d'origine concernant les références et définitions juridiques ; le cumul (cumul complet et élargi et modalités de mise en œuvre) ; les arrangements/zones économiques spéciaux (ZES) ; l'enregistrement des exportateurs ; la Déclaration d'origine en vue d'améliorer le recours à l'auto-certification ; le régime commercial simplifié (STR) pour les petits commerçants transfrontaliers (RECOS) ; et les exemptions de preuve d'origine. Suite à cette réunion du groupe de travail régional, une autre session se tiendra en juillet 2025 pour examiner les règles spécifiques aux produits (RSP). La conclusion de ces examens marquera le début des phases suivantes, qui comprennent la révision du manuel de mise en œuvre des règles d'origine de la CAE ; l'élaboration d'un programme de renforcement des capacités sur les règles d'origine révisées de la CAE ; et la formation des principales parties prenantes sur les règles d'origine révisées de la CAE.