Crans-Montana : La commission salue la solidarité européenne

En présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis, la commission est revenue sur le drame survenu à Crans-Montana le 1^er janvier 2026. Elle a salué le soutien logistique et médical des partenaires européens via le mécanisme de protection civile de l'UE malgré la non-participation suisse à ce mécanisme. La commission a décidé d'adresser un message aux différents pays pour les remercier de leur solidarité et pour l'accueil des blessés.

Elle a pris acte des réflexions en cours au Conseil fédéral quant à l'engagement de la Confédération à l'égard des victimes.

Politique européenne

La commission a été informée de l'issue de la procédure de consultation publique sur les Bilatérales III et des modifications adoptées par le Conseil fédéral à la législation de mise en œuvre. Dans ce contexte, le renforcement du rôle du Parlement dans les futurs mécanismes de participation de la Suisse à l'élaboration des actes de l'UE (decision shaping) via un nouvel article 152a LParl a été abordé de manière approfondie.

La commission a été consultée, conformément à l'art. 152, al. 3, LParl, sur le mandat de négociation du Conseil fédéral en vue d'un accord avec l'UE sur la participation de la Suisse au mécanisme de solidarité de l'UE dans le contexte du Pacte de l'UE sur la migration et l'asile. La commission a décidé par 8 voix contre 5 de suspendre ces négociations jusqu'à ce que les Bilatérales III et les chantiers de politique intérieure dans le domaine de l'asile aient été discutés et les décisions prises. Subsidiairement, la commission a soutenu par 7 voix contre 1 et 5 absentions une proposition visant à limiter le mandat de négociation de sorte qu'une éventuelle participation suisse se limite à des contributions financières ou d'autres mesures de solidarité telles que l'envoi de personnel ou de matériel.

Enfin, la commission s'est penchée sur les mesures prises par l'UE à l'encontre du citoyen suisse Jacques Baud dans le cadre des sanctions en lien avec la guerre en Ukraine. Elle va approfondir le sujet lors de sa séance du 9 février.

Politique économique extérieure

La commission a examiné trois accords de libre-échange visant à ouvrir de nouveaux marchés d'exportation pour l'économie suisse. À l'unanimité, elle a approuvé l'accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine, l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande, et l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo.

La CPE-E a par ailleurs été informée par le président de la Confédération, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, des prochaines évolutions dans le domaine de politique économique extérieure.

Faisant suite au mandat de négociation sur l'accord avec les États-Unis sur les tarifs douaniers, pour lequel la commission a été consultée en décembre, la commission a également fait le point sur les prochaines étapes.

Autres thèmes et décisions

La CPE-E a été consultée sur un projet de mandat de négociation pour la 14^ème Conférence ministérielle ordinaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra du 26 au
29 mars 2026 à Yaoundé, au Cameroun. À l'unanimité, elle a apporté son soutien au mandat.

La CPE-E a également été consultée, conformément à l'art. 152, al. 3, LParl, sur un projet de mandat de négociation en vue de la conclusion d'un accord bilatéral avec la France relatif au sommet du G7 à Evian (France). La commission a soutenu les grandes lignes du mandat tout en se penchant sur les coûts en matière de sécurité occasionnés par ce sommet pour la Suisse, plus précisément pour les cantons de Genève, Vaud et Valais. La commission souhaite qu'il y ait un juste équilibre entre le droit de manifester et les mesures de prévention contre la violence afin d'éviter la réitération des événements de 2003. Enfin, la commission souligne qu'il est essentiel qu'un accord soit conclu entre les deux pays.

La commission s'est informée sur le programme de la présidence suisse de l'OSCE en 2026. La CPE-E va suivre les actions de la Suisse dans le cadre de sa présidence de l'OSCE. Elle a pris acte des défis qui attendent la Suisse dans un contexte financier et géopolitique tendu.

De surcroît, la commission s'est penchée avec préoccupation sur la répression en cours en République islamique d'Iran et a discuté du positionnement de la Suisse. Elle également a procédé à un examen de l'intervention militaire des États-Unis au Venezuela au regard du droit international public et de l'incapacité d'agir croissante du Conseil de sécurité de l'ONU.

Dix ans après la conclusion de l'accord de paix en Colombie, il a été dressé un bilan de l'engagement de la Suisse dans sa mise en œuvre. La commission a également abordé les défis politiques qui attendent ce pays et les perspectives du rôle de la Suisse comme garante du processus de paix.

Enfin, la commission a décidé, sans opposition, de ne pas donner suite aux trois pétitions suivantes :

• 2039 Comité Ukraine Genève. « Mise en œuvre systématique des sanctions contre la Russie »
• 2025 Aufrecht. « Paix en Europe »
• 2042 Comité Halte à la guerre. « Halte à la guerre ! »