European Commission Representation in Belgium

10/10/2025 | Press release | Archived content

La Commission examine les mesures de protection des mineurs sur Snapchat, YouTube, l'App Store d'Apple et Google Play

La Commission européenne demande à Snapchat, YouTube, l'App Store d'Apple et Google Play de fournir des informations sur leurs systèmes de vérification de l'âge, ainsi que sur la manière dont ces plateformes empêchent les mineurs d'accéder à des produits illégaux ou à des contenus préjudiciables.

Conformément au DSA, les plateformes sont tenues de prendre des mesures efficaces pour assurer la sécurité des enfants et des adolescents en ligne. Elles doivent également démontrer que ces mesures fonctionnent dans la pratique.

La Commission demande donc à Snapchat de fournir des informations sur les mesures qu'elle prend pour empêcher les enfants de moins de 13 ans d'accéder à ses services, comme le stipulent les conditions d'utilisation de la plateforme. Elle lui demande également de fournir des informations sur les fonctionnalités qu'elle a mises en place pour empêcher la vente de produits illégaux aux enfants, tels que les cigarettes électroniques ou les drogues.

En ce qui concerne YouTube, outre des informations sur son système de vérification de l'âge, la Commission souhaite obtenir plus de détails sur son système de recommandation, à la suite de signalements de contenus préjudiciables diffusés à des mineurs.

Pour l'App Store d'Apple et Google Play, la Commission souhaite obtenir des informations sur la manière dont ces plateformes gèrent le risque que des utilisateurs, y compris des mineurs, puissent télécharger des applications illégales ou autrement préjudiciables, notamment des applications de jeux d'argent et des outils permettant de créer des contenus à caractère sexuel non consensuels, appelés « applications nudify ». La Commission cherche également à comprendre comment les deux boutiques d'applications appliquent les classifications par âge des applications.

En outre, la Commission a lancé un deuxième prototype de vérification de l'âge doté de fonctionnalités et d'une assistance supplémentaires. Ce prototype offre un cadre uniforme pour une vérification de l'âge sécurisée et respectueuse de la vie privée, basée sur des méthodes de vérification numériques et anonymes.

Pour garantir l'application effective des lignes directrices sur la protection des mineurs sur toutes les plateformes, grandes et petites, la Commission prend également des mesures supplémentaires avec les autorités nationales pour identifier les plateformes présentant le plus grand risque pour les enfants.

Plus d'info

  • Communiqué de presse
  • La Commission prend de nouvelles mesures pour promouvoir un environnement sûr pour les mineurs - 10/10/2025
  • Deuxième version du projet européen de vérification de l'âge - 10/10/2025
  • À propos de la législation sur les services numériques (DSA)

Détails

Date de publication
10 octobre 2025
AuteurReprésentation en Belgique
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