United Nations Security Council

12/10/2025 | Press release | Distributed by Public on 12/10/2025 16:30

Le Conseil de sécurité débat des moyens de conclure « le cycle de justice » poursuivi par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l'Organisation des Nations Unies et des contraintes horaires qui en résultent, l'intégralité du communiqué sera publiée ultérieurement.)

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux a présenté cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, les propositions visant à mener à son terme le « cycle de justice » entamé avec la création desdits Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et poursuivi par le Mécanisme.

Ces propositions concernant le transfert des archives du Mécanisme, l'assistance aux juridictions nationales en matière de poursuites et les activités en lien avec le contrôle de l'exécution des peines ont fait l'objet de nettes divergences entre les délégations. La Fédération de Russie a ainsi tenu à dénoncer toute tentative de construire un « mécanisme résiduel dans le mécanisme résiduel ».

À suivre....

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