Situation en Iran - Réponse de Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité,[...]

Mesdames et Messieurs les députés,

Monsieur le député Christophe Mongardien,

J'entends bien votre question et je pense que vous avez bien fait de rappeler en ces lieux, dans cet hémicycle, où siège la représentation nationale, combien les images et les récits qui nous parviennent d'Iran montrent une répression qui est intolérable, qui est inhumaine, qui est d'une violence insupportable, et qui a causé, vous l'avez dit, des milliers de morts - on n'en connaît pas le nombre définitif - et de blessés. L'arrestation, aussi, arbitraire, de dizaines de milliers de personnes. Et on sait qu'il y a, derrière, de nombreuses exécutions à mort.

La France, évidemment, condamne avec la plus grande fermeté, la plus grande force, cette situation, cette violence d'État, et nous réitérons notre appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers qui sont arbitrairement détenus en Iran et à l'arrêt des exécutions. Je peux ajouter d'ailleurs que les Iraniens ne peuvent plus communiquer. Nous demandons aussi le rétablissement immédiat et sans délai de l'accès complet à Internet.

Mais, c'est aussi le sens de votre question, nous n'en resterons pas là. Nous devons, avec nos partenaires européens, mettre en œuvre, et nous les soutenons, l'adoption de sanctions européennes qui cibleront les principaux responsables de la répression. Et nous contribuons à leur élaboration. La France a également soutenu l'appel à une réunion d'urgence du Conseil de sécurité le 15 janvier. Elle a demandé la convocation rapide d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'Homme. Cette session, qui s'est tenue le 23 janvier dernier, a permis l'adoption d'une résolution renouvelant le mandat de la mission d'établissement des faits de l'ONU et demandant une enquête urgente.

J'en viens à votre question : les gardiens de la révolution. Nous avons déjà mis en œuvre un certain nombre de sanctions. Nous soutenons le fait qu'il y ait des sanctions particulières à l'égard des membres des gardiens de la révolution, des autorités des gardiens de la révolution qui sont directement mises en cause. La question se posera effectivement à Bruxelles. C'est du ressort de la Commission européenne. Je pense que la France est très « ouverte » à ce qu'on aille beaucoup plus loin sur le thème des gardiens de la révolution.