La FINMA adopte la version partiel-lement révisée de la circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne»

La circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne» décrit la pratique de la FINMA en ce qui concerne les obligations de diligence applicables lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques. La présente révision partielle tient notamment compte des évolutions liées à la nouvelle loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (LeID) ainsi que de l'introduction de l'identité électronique (e-ID) qui y est liée. L'e-ID peut notamment être utilisée à des fins de vérification de l'identité lors de l'ouverture numérique de relations clients selon la LBA. Outre d'autres adaptations ponctuelles, les documents d'identification assortis d'un code QR (p. ex. le permis de conduire suisse) seront assimilés à ceux dotés d'une zone de lecture automatique (MRZ, machine readable zone).

Une audition publique a été menée concernant la révision partielle de la circulaire. La FINMA a pris en compte plusieurs demandes formulées lors de l'audition et les a mises en œuvre dans la circulaire. Concrètement, la liveness detection est désormais prévue comme élément de sécurité supplémentaire dans le cadre de l'identification en ligne, afin de tenir compte des risques croissants liés aux nouvelles technologies (en particulier dans le domaine de l'intelligence artificielle). Par ailleurs, les procédures numériques qui permettent d'attribuer de manière fiable un lieu de domicile au cocontractant et à son infrastructure sont autorisées pour la vérification du domicile dans le cadre de l'identification en ligne.

Les modifications entrent en vigueur le 1^er novembre 2026.