L'UE renforce la stabilité et la prévisibilité de son marché du carbone

Un buffer de marché renforcé

La Commission adapte la réserve de stabilité du marché (RSM). Actuellement, les quotas d'émission excédant 400 millions sont automatiquement invalidés. Désormais, la Commission propose de les conserver dans une réserve.

Ainsi, la RSM pourra agir plus efficacement comme amortisseur : elle retirera des quotas du marché en cas de surplus et les réinjectera en cas de pénurie. Cela rend le système plus flexible et plus résistant aux changements brutaux.

Un système prouvé, prêt pour une mise à jour

Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE affiche déjà depuis plusieurs années des résultats solides. Les émissions ont baissé de 39 %, tandis que l'économie a crû de 71 % entre 1990 et 2024. Parallèlement, le système a stimulé les investissements dans les énergies propres et renouvelables locales et réduit la dépendance des combustibles fossiles importés.

Face aux tensions énergétiques et géopolitiques récentes, le besoin d'un système plus réactif et flexible, mais aussi robuste et prévisible, s'est accru. Cette adaptation y répond.

Plus de stabilité et de prévisibilité

Le SEQE reste un système où l'offre et la demande déterminent le prix. La proposition préserve l'architecture fondamentale et intègre du système.

Elle assure également une meilleure intervention en cas de pénurie ou de fortes fluctuations de prix. Cela augmente la stabilité et la prévisibilité accrues long terme.

Un marché carbone plus stable donne aux entreprises plus de confiance pour investir dans des technologies propres. Ainsi, le SEQE soutient simultanément les objectifs climatiques, la compétitivité européenne, et la sécurité énergétique.

Prochaines étapes

La proposition est désormais soumise au Parlement européen et au Conseil. En juillet 2026 suivra une évaluation plus large du SEQE menée en vue de renforcements supplémentaires dans les années à venir.

En savoir plus

• Communiqué de presse
• Q&A
• Proposition de modification du règlement relatif à la réserve de stabilité du marché

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