Programme FEDER 2021-2027 : lancement d'un 3e appel à projets

L'Autorité de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) au Luxembourg lance un 3e appel à projets doté d'un budget de 2,3 millions d'euros. À partir du 1er juin et jusqu'au 31 juillet 2026, les opérateurs ciblés par les mesures du programme FEDER 2021-2027 sont invités à soumettre leurs propositions de projets.

Pour rappel, le FEDER est un instrument financier de l'Union européenne qui favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux de régions en difficulté, dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l'Union européenne, les États membres et les collectivités territoriales.

Au travers du FEDER, le Luxembourg bénéficie d'une enveloppe globale de 21,43 millions d'euros, au titre de l'objectif "Investir dans une Europe plus intelligente et plus verte" pour la période 2021-2027. À la suite du 1er appel à projets, le budget accordé ayant été fortement engagé, un solde restant de quelque 2,3 millions d'euros est encore disponible pour ce 3e appel à projets.

Ce 3e appel à projets est désormais ciblé sur deux axes prioritaires.

D'une part, l'Axe prioritaire 1, intitulé "Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l'encouragement d'une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale aux TIC", comportant notamment l'objectif spécifique 1.2. Celui-ci vise à "tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics". L'enveloppe allouée à cet objectif s'élève à 1,16 million d'euros.

D'autre part, l'Axe prioritaire 4: Fonds pour une transition juste (FTJ). Ce Fonds spécial permet aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d'emploi, de la transition vers les objectifs de l'Union pour 2030 en matière d'énergie et de climat et vers une économie de l'Union neutre pour le climat d'ici à 2050, sur la base de l'accord de Paris. Le budget prévu pour cet axe est de 1,14 million d'euros.

Cet axe s'articule autour de trois objectifs spécifiques. Le premier (4.1) vise à "Investir dans le déploiement de technologies ainsi que dans des systèmes et infrastructures pour des énergies propres abordables, y compris des technologies de stockage de l'énergie, et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre". Le deuxième objectif (4.2) vise à "Investir dans les énergies renouvelables réalisées conformément à la directive (UE)2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, y compris aux critères de durabilité qui y sont énoncés, et investir dans l'efficacité énergétique, y compris aux fins de réduire la précarité énergétique". Enfin, le troisième objectif (4.3) vise à "Investir dans la mobilité locale intelligente et durable, y compris la décarbonisation du secteur des transports locaux et de ses infrastructures".

Notons que le FTJ agit et est actif uniquement dans le canton d'Esch/Alzette.

Lors de la sélection, la préférence sera donnée aux projets ayant un caractère innovant ciblant l'excellence dans les domaines clés de l'économie luxembourgeoise et satisfaisant notamment aux exigences du programme en termes d'indicateurs de réalisation et de résultat. Une sélection se fera dans la limite des disponibilités budgétaires actuelles.

L'introduction d'un projet se fait moyennant une fiche de candidature à remplir sur la plateforme numérique du FEDER (un dépôt papier n'est pas possible). Un compte d'accès vous sera créé par suite d'une simple demande à l'adresse [email protected]. Le premier compte (c'est-à-dire le compte principal) doit être créé par un représentant légal du porteur de projet et validé par cette même personne. L'accès requiert l'utilisation d'un certificat LuxTrust (Smartcard, Signing Stick, …).

Pour toutes autres informations utiles, veuillez consulter le Portail des Fonds européens du Grand-Duché de Luxembourg (rubriques 'Actualités' et 'Comment participer').

Communiqué par le ministère de l'Économie