Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 février 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

• Nouveau statut pour certains agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
• Accès au casier judiciaire central de la Direction générale Sécurité et Prévention
• Modification de la loi sur les accidents du travail
• Sécurité sociale : modification de certaines dispositions relatives aux "petits statuts"
• Diverses modifications concernant les organismes de placement collectif
• Déduction majorée pour investissements pour l'énergie et l'environnement
• Modifications à la loi relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
• Gestion du spectre radioélectrique par l'IBPT
• Energie : méthodologie d'indemnisation des concessionnaires de domaines offshore
• OTAN : Strategic Level Report 2025
• Modification du deuxième contrat de gestion d'Enabel
• Divers