« La sécurité démocratique est la réponse de notre continent au nouvel ordre mondial. »

La session d'ouverture de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe reste un événement incontournable de la démocratie européenne. Des parlementaires des quatre coins du continent se réunissent pour débattre de l'orientation à donner à l'avenir démocratique européen commun.

Un avenir de rupture avec l'ancien ordre mondial. C'est ce qu'a souligné le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, dans son discours à l'Assemblée parlementaire, en décrivant l'époque dans laquelle nous vivons :

« Ce qu'il y a de nouveau, c'est l'accélération des crises. Cette accélération s'accompagne d'un flux constant d'informations et de la volatilité qui en découle. À présent, les tendances sont claires. Les positions changent en quelques jours, sinon en quelques heures. Des menaces sont proférées, pour être ensuite retirées… Les politiques fondées sur la puissance ont toujours existé, mais ce qui est troublant aujourd'hui, c'est l'endroit où elles réapparaissent : au sein d'alliances, dans des espaces fondés sur le droit, le consentement et la prévisibilité. C'est pourquoi nous parlons d'une rupture de l'ordre mondial. »

Les racines profondes de l'accélération des crises

Les crises ne sont pas venues de nulle part, a souligné Alain Berset, rappelant qu'elles trouvent leur origine dans le non-respect de l'accord conclu au sortir de la guerre froide, aux termes duquel la souveraineté de l'Ukraine devait être préservée si elle renonçait aux armes nucléaires, garantie qui a été enfreinte à plusieurs reprises ; dans les frustrations consécutives à la crise financière mondiale de 2008 ; et dans ce qui est devenu une course entre les pays pour s'approvisionner en matériel médical et en vaccins pendant la crise de la covid. Le Secrétaire Général a rappelé aux législateurs et législatrices réunis que « lorsque la peur se propage, la désinformation comble les vides. »

« Le droit est la forme de pouvoir de l'Europe. »

Le Secrétaire Général, Alain Berset, a expliqué en quoi une mauvaise réaction à la compétition que se livrent les grandes puissances pourrait être préjudiciable à l'Europe :

« On dit à l'Europe qu'à l'ère de la puissance dure, il est bien naïf de persister à défendre le droit international. Que le droit doit s'incliner devant les impératifs de sécurité. Mais regardez où cela mène. Des menaces d'action militaire sur le territoire d'un État membre se font entendre. »

Il n'y a pas à « choisir entre le droit et la sécurité ». Ce qui s'est passé dans d'autres régions ne doit pas être un modèle pour l'Europe. Bien au contraire, Alain Berset a affirmé que la sécurité démocratique était la voie à suivre :

« Le droit est la forme de pouvoir de l'Europe. C'est lui qui permet l'autonomie sans domination, la coopération sans soumission et la sécurité sans capitulation. »

Un Conte de deux cités

Comparant la situation de l'Europe à la description faite par Charles Dickens de l'effondrement de l'ordre ancien dans Le Conte de deux cités, le Secrétaire Général a souligné que l'Europe se trouve à nouveau à la croisée des chemins :

« Une fois de plus, l'Europe est face à deux mondes possibles. L'un où la sécurité est réduite à la force et où la souveraineté devient négociable. Et l'autre où la sécurité est fondée sur les droits, les institutions et la loi. »

Alain Berset a insisté sur la nécessité d'aller droit au but et de maintenir l'attention de l'Europe sur le rétablissement de la paix en Ukraine et la protection du cadre juridique européen, rappelant aux législateurs et législatrices réunis que l'Europe n'est pas faible. C'est une décision que les pays européens doivent prendre, mais tout n'est pas si sombre, a déclaré le Secrétaire Général lors de la session plénière d'hiver de l'Assemblée parlementaire :

« Les puissances moyennes ne sont pas impuissantes. L'espace entre les grandes puissances n'est pas vide. C'est là que l'Europe doit agir. Au Groenland ou dans des crises comme celle du Venezuela, la situation ne peut être réduite à un choix binaire entre condamnation stérile et soutien aveugle… La tâche de l'Europe est différente : elle doit refuser un monde régi par les exceptions, le "deux poids deux mesures" ou les sphères d'influence rivales, et rappeler avec insistance que la sécurité ne peut être construite en sacrifiant les principes qui la soutiennent. »

Le Conseil de l'Europe : agir pour les droits humains, la démocratie et l'État de droit

Le Secrétaire Général a mis en avant les efforts importants déployés par le Conseil de l'Europe pour soutenir les valeurs européennes. Il a mentionné le soutien substantiel apporté à l'Ukraine (et noté le rôle primordial que l'Organisation peut jouer et jouera après l'arrêt des combats), les initiatives menées par l'Organisation pour lutter contre la désinformation, ainsi que le processus qu'elle pilote pour traiter les questions de migration dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. L'Organisation veille à ce qu'aucune démocratie ne se retrouve seule face à ces choix difficiles.

Le discours d'Alain Berset était un appel à l'action, mais aussi l'expression de la vitalité de l'Europe et de ses principes juridiques. Face à cette accélération presque vertigineuse de la géopolitique, le continent doit maintenant agir :

« La sécurité démocratique est la réponse de notre continent face au nouvel ordre mondial. »

Après son allocution, le Secrétaire Général a répondu aux questions des membres de l'Assemblée parlementaire, permettant ainsi le contrôle des activités du Conseil de l'Europe dans son ensemble. Il a notamment abordé la question de la désinformation, de la préservation de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme et du soutien du Conseil de l'Europe en faveur de l'obligation de rendre des comptes à l'Ukraine.

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Ordre du jour de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire

Le Secrétaire Général Alain Berset

Le soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine

Le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe