Malte : Des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais des lacunes subsistent dans l'identification des victimes et l'accès à la justice

Dans un nouveau rapport sur Malte publié aujourd'hui, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) fait le point sur les progrès accomplis depuis la publication du troisième rapport d'évaluation en novembre 2021, dans lequel il examinait la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Malte.

Malte, l'un des premiers pays à avoir ratifié la Convention, a réalisé des progrès dans plusieurs domaines. Les autorités ont adopté une stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains pour la période 2024-2030, accompagnée d'un plan d'action qui tient compte des précédentes recommandations du GRETA. Des modifications législatives ont renforcé la protection des victimes vulnérables, notamment en étendant les conditions d'audition spéciales à tous les enfants de moins de 18 ans, et introduit des mesures visant à améliorer les droits des personnes migrantes et à prévenir leur exploitation. Le rapport salue les efforts déployés pour renforcer la spécialisation des policiers, des procureurs et des juges chargés des affaires de traite des êtres humains, ainsi que les campagnes de sensibilisation menées par le biais des médias et d'événements publics.

Il est nécessaire de renforcer l'inclusion sociale des victimes de la traite des êtres humains

Si le GRETA se félicite de ces avancées, il constate toutefois que des défis importants subsistent. Les victimes de la traite continuent de rencontrer des difficultés pour accéder au marché du travail, et le financement des ONG qui accompagnent les victimes sur le plan juridique et psychologique est limité. Le GRETA appelle les autorités maltaises à améliorer l'intégration sociale des victimes, à assurer un financement pérenne des services de soutien et à augmenter le nombre de médiateurs culturels formés pour faciliter la communication et instaurer un climat de confiance avec les victimes.

Tout en saluant l'attention accrue portée aux aspects financiers de la traite, le GRETA se déclare préoccupé par la durée excessive des procédures judiciaires dans les affaires de traite. Le GRETA appelle les autorités à veiller à ce que la durée des procédures judiciaires soit raisonnable, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il réitère par ailleurs sa recommandation d'établir comme circonstance aggravante le fait que l'infraction de traite a été commise contre un enfant, indépendamment de la question des moyens utilisés.

Le rapport souligne que certaines recommandations de longue date n'ont pas été mises en œuvre ou ne l'ont été que partiellement. En particulier, le GRETA demande aux autorités maltaises de garantir aux victimes un accès effectif à l'indemnisation, notamment en assurant l'accès à l'aide juridictionnelle, en veillant à ce que l'enquête judiciaire comprenne la collecte de preuves sur les préjudices subis par la victime et en revoyant les critères d'éligibilité à l'indemnisation par l'État.

En outre, le rapport examine les mesures visant à remédier aux vulnérabilités face à la traite des travailleurs migrants, des demandeurs d'asile, des enfants non accompagnés, des personnes en situation de prostitution, des personnes en situation de handicap et des personnes LGBTI. Tout en reconnaissant les mesures législatives et pratiques déjà prises, le GRETA identifie des domaines prioritaires nécessitant des actions supplémentaires. Il s'agit notamment de renforcer la protection juridique des travailleurs migrants, de prévenir les disparitions d'enfants demandeurs d'asile non accompagnés, de garantir des modalités adaptées aux enfants dans les procédures d'asile, ainsi que de mieux encadrer les secteurs susceptibles d'être mis à profit pour l'exploitation sexuelle des victimes de la traite.

Le GRETA souligne également la nécessité d'améliorer l'identification des victimes en allouant des ressources suffisantes aux inspecteurs du travail et en mettant en place un dépistage systématique des migrants et des demandeurs d'asile. Il appelle à garantir un meilleur accès des ONG spécialisées et des organisations internationales aux centres d'accueil et de rétention.

La traite des êtres humains est aussi un phénomène en ligne

Le rapport met en outre en évidence l'utilisation croissante des technologies de l'information et de la communication comme outils visant à faciliter l'exploitation des victimes. S'il salue les mesures prises par les autorités maltaises pour promouvoir la sécurité en ligne, le GRETA considère toutefois que les autorités devraient élaborer de nouvelles mesures pour prévenir la traite facilitée par les TIC. Les autorités devraient notamment permettre les enquêtes discrètes en ligne afin d'identifier les trafiquants et de recueillir des preuves dans les affaires de traite, investir dans le renforcement des capacités et les outils numériques nécessaires à des enquêtes proactives, et renforcer la coopération avec les entreprises des TIC et les prestataires de services internet.

Le rapport couvre la période 2021-2025 et s'appuie sur la réponse des autorités maltaises au questionnaire relatif au quatrième cycle d'évaluation de la Convention et de la visite d'évaluation effectuée par le GRETA en décembre 2024, incluant des réunions avec des parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales.

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Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la mise en œuvre par les pays de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les 46 États membres du Conseil de l'Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux Etats non-membres, le Bélarus et Israël.

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