Allocation sociale unique : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour décembre

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Transcription

Mesdames et Messieurs les présidents de départements, conseillers départementaux,

Monsieur le ministre, Président, mon cher François,

Je pense que vais user de la même liberté de ton - bon je prends plus de risques que toi à vrai dire, en le faisant - je vais saluer l'ensemble des élus du territoire, le président RAMOND, l'ensemble des conseillers départementaux de ce beau département, et à mon tour, saluer les agents du département, l'ensemble de la Fonction publique territoriale qui fait un travail absolument admirable au service de nos concitoyennes et de nos concitoyens, saluer les Parlementaires ; je suis heureux de revoir le député de la circonscription, le député BONNECARRÈRE, la maire d'Albi, les sénateurs du département.

Je ne vais pas vous lire de discours parce que je considère, au fond, que le moment est suffisamment important pour parler un peu avec le cœur, et puis peut-être aussi parce que ce matin, en prenant l'avion qui m'a emmené ici, cher François, je me suis rappelé de mon premier congrès de l'ADF.

J'étais votre benjamin, j'avais 28 ans, en 2015. Et je me rappelle de la situation comme si c'était hier, puisque les départements avaient failli être supprimés. À la quasi-dernière minute, une décision avait été prise de les transformer légèrement sur la forme. Le Conseil général devenait départemental. On se disait, enfin, ça, c'est une grande réforme, les gens vont enfin comprendre de quoi il s'agit. Les cantons furent redécoupés pour perdre en proximité. Ça nous a permis de gagner en parité. Ça, c'est une bonne chose. Mais enfin, on ne peut pas dire qu'on ait beaucoup gagné en proximité. Et puis, le président BUSSEREAU, pour lequel je veux avoir un message amical, prédécesseur de François, avec quelques-uns des collègues présents du département, mon cher Jean-Léonce, nous nous sommes rendus dans la belle ville de François BAROIN, à Troyes, et il y avait un congrès dans lequel on a parlé de nos problèmes financiers.

Je me suis fait ressortir la motion de 2015. Et je crois que c'est intéressant de vous en lire quelques passages, puisque je l'ai votée à l'époque comme président du conseil départemental de l'Eure. La motion démarre en disant : « Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l'État asphyxie les départements et leur ôte toute capacité d'action. Depuis 2004, leur difficulté financière s'accroît sans raison de l'absence d'une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale : le RSA, l'APA et la PCH ». Je poursuis, un peu plus loin : « La prise en charge du coût croissant de ces allocations n'est plus supportable du fait de l'inadéquation structurelle entre ressources et dépenses. Sans solution pérenne - il y a 10 ans - notre modèle social ne pourra plus être garanti. » Je poursuis, plus loin : « Sans marge financière, les départements ont désormais besoin de décisions urgentes et non plus d'un énième cycle de discussion. L'heure n'est plus aux tergiversations. » Fin de la motion. Faute d'avancée, certains départements n'inscriront dans leur budget que le niveau de dépense sociale voté en 2015, et d'autres n'inscriront que le niveau qui ne compromettra pas leurs autres missions d'intérêt général.

Aujourd'hui, la politique sociale de la France n'est plus financée. L'État doit être capable d'assumer ses responsabilités essentielles à l'égard de nos concitoyens les plus fragiles. Il y a quelque chose d'assez triste à lire cette motion. Elle m'a beaucoup marqué et frappé en la relisant, parce qu'au fond, et je vais me permettre de réfléchir un petit peu avec vous avant de rentrer dans le vif du sujet, et au-delà d'annonces, peut-être aussi, le président a engagé quelques ruptures pour qu'on puisse effectivement rétablir cette confiance.

Je trouve que, au fond, que rien n'ait particulièrement changé, non pas tellement depuis 10 ans, mais au fond, on le voit bien, depuis les lois de décentralisation de 2003-2004, avec la question des finances locales qui n'a pas été traitée jusqu'au bout ; ça a été dit par les deux présidents de groupe, et je les salue.

Au fond, les questions de clarification entre différentes strates de compétences [n'ont pas été réglées]. Et puis, j'y reviendrai dans un instant, [non plus que] la relation particulière que les départements entretiennent avec notre histoire et notre géographie, et donc avec l'État. Enfin, il y a quand même quelque chose de triste à voir que plus la situation est difficile, plus les discours sont sucrés vis-à-vis des départements, en disant que c'est la collectivité de proximité, que tout le monde vous adore. Et au fond, plus les mots sont doux, moins les solutions arrivent. Ce qui veut quand même dire quelque chose de ce que nous sommes devenus collectivement. Et je reviendrai dans un instant sur la situation des départements, mais comme François a parlé de la France et du pays, que de là où je suis, sortant de Paris, ce qui m'arrive assez rarement en ce moment, et ce qui me rend assez malheureux, ça me permet quand même de revenir un peu aussi sur ce qui nous arrive un peu en ce moment, et notamment sur le contexte budgétaire et les questions liées à la dépense publique.

La réalité, c'est qu'au fond, une part de notre système, collégialement, n'arrive plus à proposer des économies, de vraies économies ; c'est-à-dire des réformes structurelles, intelligentes, pas des coups de rabot à l'aveugle, pas des gels d'un moment qui ne sont pas une réforme en tant que telle, pas l'énième bidouillage qui permet de bricoler quelque chose sur un coin de table et qui permet de dire : « On verra l'année prochaine ». Et c'est ce qui me frappe le plus en mes 8 ans comme membre du Gouvernement, singulièrement quand même depuis maintenant deux mois que le président de la République m'a nommé à Matignon : c'est que j'avais le souvenir quand j'étais plus jeune qu'il y avait quand même dans le débat public des gens qui portaient des réformes à 10 ou 15 ans, qui portaient une vision, qui acceptaient aussi que les économies ne viendraient pas dans un temps court, mais que son rendement, pour reprendre des mots techniques, arriveront sur quatre ans, sur cinq ans, sur 10 ans. On l'a tous fait, comme élus locaux dans nos collectivités. J'étais maire et président du conseil départemental, premier vice-président d'une communauté d'agglomération, il y a plein de décisions qu'on a prises dont les effets prennent du temps.

C'est donc la première question, et c'est un des mots-clés que je mets ici, parce que vous comprenez bien que je ne parle pas que de nos affaires départementales, mais je le redis, je vais y revenir : ça pose la question de la pluriannualité. Et ce qui est très frappant en lisant cette motion, c'est qu'au fond, on a tout renvoyé à l'annualité. Et nous sommes, sur nos affaires de dépenses publiques, collectivement - gauche et droite, ce n'est pas un sujet d'idéologie, c'est un sujet de réflexe, c'est un sujet de culture - nous sommes collectivement devenus myopes à chercher des solutions uniquement pour le lendemain et le surlendemain, en ayant abandonné tout ce qui a fait le sel de la construction de la Ve République, c'est-à-dire une certaine vision de la France portée par les gaullistes, avec laquelle on pouvait être d'accord ou pas d'accord, mais qui permettait d'avoir un cadre structurant sur le long terme. Et ça, c'est évidemment un sujet pour la prochaine élection présidentielle. Mais enfin, on voit bien qu'il y a suffisamment d'urgence sur la table, on ne va pas accorder l'élection présidentielle pour régler un certain nombre de nos problèmes.

La deuxième des choses, c'est que ces mesures d'économie, ces décisions, il faut qu'elles soient claires pour nos concitoyens. Et au fond, la clarté passe par l'abandon d'une forme de langage technique dans lequel, au fond, plus personne ne comprend ce que nous disons. Il m'a beaucoup amusé que tu parles des territoires… que vous parliez, pardon, monsieur le Président, des territoires dans votre propos. Les territoires, à la base, c'est un mot technocratique issu des années 60. C'est le mot de la DATAR, c'est un mot de fonctionnaire. Vous noterez, d'ailleurs, que nos concitoyens et nos concitoyennes, ils ne se disent pas : « tiens, ce week-end, je vais aller en vacances dans les territoires » Ils vont à la montagne, ils vont à la campagne, ils vont à la mer. Ils ne vont pas dans les territoires. Et ça dit quelque chose, et là encore, on est sur un terminologique qui est plutôt compréhensible, mais enfin, tous nos sigles, tous nos schémas, toutes nos péréquations sont devenus un langage d'entre-soi, entre nous (je me mets dedans : je suis toujours conseiller départemental) que plus personne ne peut comprendre.

Et cela, on le voit bien avec tout le débat sur la fiscalité actuellement, qui anime beaucoup, beaucoup - beaucoup trop - le débat public, même si la question des recettes et des ressources, c'est un débat, ça a été dit par le président GLEYZE, qu'il ne faut pas balayer d'un revers de main, parce que, par définition, c'est une matière qui est vivante, donc il faut l'adapter au pays, à sa réalité économique, à sa réalité sociale. Mais enfin, on voit bien qu'on a besoin de clarté, et c'est ce qu'on est en train de se perdre en ce moment dans le débat que nous avons à l'échelle nationale sur les questions de fiscalité, qui est pourtant un beau débat sur le fond, mais sur lequel nous sommes en train de créer une rupture de confiance, y compris avec celles et ceux qui sont en train de créer la richesse, l'emploi et l'économie. Et ça, c'est un enjeu pour nous toutes et nous tous, parce qu'on a tous choisi d'être responsables politiques et publics. Et donc, par définition, il faut être compris.

Puis, la troisième des choses, évidemment - et j'y reviendrai dans un instant - il n'y a pas de mesure d'économie ou de réforme qui ne soit pas juste, et c'est tout le problème de la strate départementale. C'est que toute forme de décision, après 20 ans, ou singulièrement après les 10 ans de la motion du président BUSSEREAU et des collègues de l'époque, montre que toutes les décisions qui, soit, sont potentiellement à prendre, soit prises, soit déjà prises et n'apparaissent pas comme étant justes.

Et donc cela m'amène - puisque j'avais parlé de ruptures au cours de ma première nomination à Matignon - à vous proposer peut-être quelques ruptures. La première, pour l'avenir des départements : je vous propose d'arrêter de bricoler et d'arrêter de prendre des mesures de court terme qui nous renverraient uniquement à l'année prochaine, même si je vais répondre dans un instant aux demandes pressantes pour la loi de finances pour l'année prochaine. Mais en tout cas, je crois qu'il y en a assez d'avoir des congrès de l'ADF dans lequel, au fond, les collègues ont le sentiment de demander l'aumône, de demander un geste, un coup de main, une rustine, alors que le moment est venu de recréer de la confiance entre nous, avec de la pluriannualité, de la clarté, des mesures de recettes et aussi des mesures d'économie de dépenses, parce que c'est comme ça qu'on gère tout simplement nos collectivités, comme on doit gérer l'État. Et donc, à 18 mois de la présidentielle, certains sujets trouveront une réponse après. D'autres, je le crois, peuvent trouver leur réponse dès maintenant. J'ai effectivement parlé de décentralisation. Je vais vous faire une confidence : au fond, je crois encore plus à une réforme de l'État, à une clarification de ce que l'on attend de l'État, et donc, par là même, à une décentralisation de conséquence de ce que serait la réforme de l'État, et peut-être même - et je sais que tout cela est beaucoup plus délicat, et la ministre GATEL fera ça avec talent, le talent qu'on lui connaît - de la clarification entre les différentes strates de collectivité, sachant que je ne crois pas à la démagogie qui consisterait à dire qu'il faut supprimer une strate de collectivité.

On le sait tous, on a un problème de « trop de cuisiniers dans la cuisine » : c'est donc un problème de clarification, ce n'est pas un problème de suppression. Il faut le dire et ne pas céder à toutes les démagogies du moment qui désireraient [laisser] penser que, en supprimant quelque chose, on ferait des économies immédiates. Ce n'est pas vrai, c'est beaucoup plus compliqué que ça. La réalité, c'est que la réforme de l'État est quelque chose de délicat. Déjà parce que dans l'histoire de France, l'État a précédé la nation. C'est une réalité. Ce n'est pas le cas dans tous les pays du monde. Parfois, l'État est la conséquence-même d'un fait national ou la conséquence-même d'un fait fédéral. Chez nous, il n'en est rien - y compris, et je salue l'ensemble des collègues d'Outre-mer, avec les histoires douloureuses qu'ils peuvent avoir dans cette histoire-là.

Mais il y a une relation à l'État qui est toute particulière, qui est assez singulière et assez unique. Et donc, ça pose aussi la question de qu'est-ce qu'on en attend ? Et comme ancien ministre des Armées, je peux vous témoigner que malheureusement, vu le contexte international, il n'y a pas beaucoup de schémas et il n'y a pas beaucoup d'hypothèses dans lesquelles, dans les 5, 10, 15, 20 prochaines années, nous allons devoir moins attendre de l'État en matière de défense, de politique étrangère. Il n'y a pas beaucoup de schémas dans lesquels on va devoir attendre moins de l'État en matière de justice ou de sécurité intérieure. Et donc, ce n'est pas tellement un recentrage sur le sol régalien, parce qu'il y a du nouveau régalien - on va y revenir dans un instant, on ne peut pas ne pas voir que certaines questions, tu l'as dit François, notamment sur la sécurité civile - on voit bien qu'on est dans un moment lié au réchauffement climatique qui va devoir nous faire réinterroger un certain nombre de politiques publiques. Mais enfin, en tout cas, on voit bien que cette relation à l'État, pour le coup, dans ce qu'elle doit apporter dans la première de ses missions, sa raison d'être, est ce sur quoi on va devoir continuer de mettre beaucoup d'argent.

Le budget de la Défense 2017, [c'était] 31 milliards d'euros par an. Nous vous proposons à la Nation, au Parlement, l'année prochaine, de porter le budget de la Défense à pratiquement 57 milliards d'euros. C'est absolument colossal, mais c'est absolument indispensable. Et ça veut donc dire qu'à un moment donné, cette montée en puissance sur le régalien que je défends, il va bien falloir en trouver des conclusions beaucoup plus structurelles dans la manière de nous organiser.

La deuxième des choses - et ça, c'est une conviction forte que je porte depuis longtemps - [c'est que] le pouvoir doit circuler dans le pays. Et le problème de la décentralisation, notamment du mouvement de 2003, c'est que souvent, des mouvements induits latents de recentralisation se sont faits autrement à coup de circulaires, ou tout simplement parce que (ce n'est pas du tout faire offense à celles et ceux qui l'ont pensé), tout n'était pas forcément toujours bien « boutiqué » au début, ce qui n'est pas grave, mais ça n'a pas forcément été corrigé ensuite. Et le fait que le pouvoir doit circuler dans le pays - je le dis devant notre ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre FARANDOU, que beaucoup connaissent ici parce qu'il a été le patron de la SNCF - ça va de pair avec la démocratie sociale.

On peut beaucoup attendre de l'État, mais il est clair que l'État ne peut plus décider de tout, tout seul, depuis Paris. Et d'ailleurs, je vais vous dire, puisque le préfet de département est là : ce n'est pas tellement le problème de l'État, c'est plutôt le problème de la relation à Paris. Et ça, ça vaut pour la démocratie sociale, entre syndicats salariés et représentation patronale. Et si, d'ailleurs, nous avons proposé cette suspension de la réforme des retraites (je n'y reviens pas ici, je vais revenir à nos sujets locaux) mais c'était aussi pour permettre à la démocratie sociale de retravailler, parce qu'il n'y a pas beaucoup de schémas dans lesquels, au fond, on peut y arriver sans les corps intermédiaires. Et ce qui est vrai pour l'Association des départements de France vaut pour les syndicats, qu'ils soient salariés ou qu'ils soient les représentants du monde patronal.

Et le dernier point - qui va me permettre de faire une transition plus concrète sur ce qui nous amène aujourd'hui, mais je crois que c'était utile de partager ces quelques éléments de philosophie globale - la décentralisation, c'est très sensible parce que, de prime abord, ce n'est pas un sujet grand public alors qu'en fait, il touche à un nerf très sensible dans l'histoire de France, qui est l'équilibre entre liberté et égalité.

Et donc, au fond, [qui touche à] ce que l'on est vraiment capable de donner comme liberté à un territoire donné, en assumant que la situation dans le Tarn ne sera pas la même que dans l'Eure. Et sans chercher à courir après une égalité en disant : « Eh bien non, on va chercher à rattraper pour que le différentiel d'égalité ne soit pas trop fort ». Pourquoi, au fond, la situation des conseils départementaux est ce qu'elle est aujourd'hui ? C'est parce que les thématiques sociales - la solidarité, l'ASE, la dépendance, la situation de handicap, et évidemment la très grande pauvreté - sont autant de thématiques dans lesquelles on a besoin de beaucoup de liberté locale pour l'accompagnement des personnes. En même temps, l'acceptabilité de nos concitoyennes et nos concitoyens d'une rupture d'égalité aussi forte sur ces thématiques d'un territoire à l'autre n'est pas très grande, c'est le moins que l'on puisse dire. J'annoncerai qu'on va rendre le montant du RSA complètement modulable de manière libre en fonction d'un conseil départemental à l'autre.

J'annoncerai qu'on va rendre le montant du RSA complètement modulable de manière libre en fonction d'un conseil départemental à l'autre. Déjà, je suis à peu près certain que ce n'est pas consensuel au sein de l'ADF. Quand je dis que je suis à peu près certain, c'est que j'en suis certain. Et par ailleurs, ce n'est pas non plus l'histoire du pays. Et donc, par définition, on ne proposera pas. Mais je pense que cette question d'équilibre entre liberté et égalité (Jean-Léonce a parlé du dessin que nous avions formé entre départements normands il y a quelques années), au fond, c'était déjà une question que nous nous posions et sur laquelle nous avions eu bien du mal à avancer, parce que la manière dont on faisait jadis une aide aux agriculteurs dans la Manche et la manière dont on la faisait, chez Bertrand, en Seine-Maritime, n'avait strictement rien à voir.

Le premier caillou que je mets sur cette estrade pour poursuivre nos débats dans les semaines qui vont venir, Président SAUVADET, c'est : quel est le degré d'égalité et de liberté que l'on est prêt à s'accorder entre tous les départements de France ? Pour nous permettre d'avancer sur ce beau sujet, moi, j'ai un certain nombre de propositions à vous faire. Je pense que cette réforme de l'État, elle ne peut pas attendre et qu'il faut la débuter dès maintenant. Déjà parce que j'ai l'humilité de considérer que ça va prendre beaucoup de temps, qu'il faut savoir justement créer une forme de crémaillère dans laquelle chaque gouvernement et chaque législature sera capable de prendre un certain nombre de décisions, et de recréer le mouvement indispensable et de rompre avec le statu quo. Donc, on a pu voir que la motion d'il y a 10 ans nous installe dans quelque chose qui est toxique, qui est délétère et qui n'est pas bien dans la relation entre les conseillers départementaux de ce pays et l'État.

Et donc, je vous propose - ce n'est pas du tout un deal, un accord, un contrat : de toute façon, tous nos prédécesseurs ont utilisé tous les mots, j'avais bien peur qu'on n'ait pas besoin de le « marketer » entre nous) moi, je vous propose surtout un acte et une rupture ici, à Albi. C'est parce que précisément, c'est la collectivité départementale qui est la plus en fragilité pour les raisons structurelles, financières qui ont été indiquées. C'est donc avec les conseils départementaux qu'on va tenter d'écrire le premier chapitre de la réforme de l'État et notamment de la grande clarification autour des questions sociales, médico-sociales et sanitaires.

[Applaudissements].

Mais comme on ne construit rien sur du sable, je veux déjà prendre un premier engagement que les ministres vont porter par voie d'amendement dans la loi de finances pour l'année prochaine, parce qu'au fond, vous avez beaucoup bougé, et merci pour cette affaire de « data département », parce que c'est venu quand même donner une grande clarification que nos grands anciens, je pense à Alain LAMBERT et d'autres, n'avaient pas pu avoir jadis dans leur discussion avec Bercy ou la Cour des comptes, et que le travail que vous avez fait permet d'avoir une objectivation de tout ça, qui est précieuse, parce que, tout simplement, ça s'appelle le sérieux budgétaire, et que le sérieux budgétaire, à un moment donné, doit être récompensé. Et donc, je pense qu'il faut... En tout cas, je donne mandat au ministre pour réouvrir le dossier du Dilico.

Ce Dilico, par définition, ne peut pas être demandé aux conseils départementaux qui sont dans la difficulté. [Applaudissements]. C'est aussi simple que ça. Et donc... J'y viens, j'y viens, j'y viens. Soyez patients.

« Ne soyons pas myopes », vous ai-je dit. Et donc, par définition, les ministres ont le mandat pour, non seulement le plafonner dans son montant, mais aussi le plafonner dans le nombre de conseils départementaux qui seront concernés. Je vais le dire autrement, d'une manière plus directe. Parce que, pour le coup, comme j'ai siégé parmi vous, je connais aussi les chiffres. Les conseils départementaux parmi les plus riches seront sûrement appelés à une contribution, y compris pour payer tout ce qui va venir derrière et dont je vais vous parler dans un instant. Néanmoins, je ne souhaite pas que les conseils départementaux les plus fragiles, et donc, de fait, la dérive entre Dilico 1 et Dilico 2 n'est pas explicable, vous l'avez démontré, monsieur le Président, et donc, par définition, nous y reviendrons.

Le vrai sujet, c'est le fonds d'urgence. Vous appelez à ce que ce fonds d'urgence soit multiplié par deux et que les critères n'évoluent pas. Je vous confirme donc que le Gouvernement déposera un amendement pour multiplier par deux le fonds d'urgence et les critères n'évolueront pas. [Applaudissements].

Sur cette base et des travaux de la DGCCL et de l'ensemble des services de l'État, il apparaît que, globalement, pour l'année prochaine, cela évite non pas de l'aisance, loin s'en faut, mais cela évite tout défaut. Et donc, ce n'est qu'une mesure conservatoire et une mesure de transition. Je vais y revenir dans un instant et vous allez me comprendre. Il y a une réforme sur laquelle, moi, je souhaite avancer vite.

Mesdames, messieurs les Présidents, je souhaite que les conseils départementaux puissent s'en emparer. Il y a 10 ans, dans la motion, ce que je n'ai pas lu, c'est que la motion donnait à l'unanimité le fait qu'il fallait que très vite le gouvernement de l'époque, socialiste, recentralise le RSA. On voit qu'en 10 ans, tout ça a largement évolué. Et pour cause : on voit bien que ce n'est plus complètement le sujet. Le vrai sujet, au fond, je le disais, c'est d'être capable de faire une vraie réforme structurelle, celle qui permet tout simplement de se mettre à la portée de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et que c'est, au fond, à la puissance publique de s'organiser en fonction d'une Française ou d'un Français, et pas forcément l'inverse.

Cela pose, évidemment, enfin la question de l'allocation sociale unique, qui permet de rapprocher la prime d'activité, le RSA et un certain nombre d'aides au logement. Au fond, on le voit bien, impôts.gouv.fr a été un succès. Et l'essentiel, d'ailleurs, de la réforme de l'État est une réforme numérique. Et aujourd'hui, vous allez sur impôts.gouv.fr et vous êtes capable, d'un coup d'œil, de voir ce que vous devez, faire vos déclarations, renseigner un certain nombre d'indications. Il est temps d'enfin créer un vrai social.gouv.fr qui permet aux travailleurs sociaux de ce pays, et souvent à celles et ceux qui travaillent dans nos conseils départementaux, d'avoir un accompagnement personnalisé de nos bénéficiaires du RSA, qu'ils soient tantôt au RSA, tantôt à la prime d'activité. Les plus anciens parmi vous se rappelleront que tout ça s'appelait le RSA activité, jadis, avant la réforme. Donc normalement, les bons connaisseurs de ces dossiers s'y retrouveront. Et évidemment, un certain nombre de questions autour des aides au logement [sont dans la même situation]. Je regarde le ministre Paul CHRISTOPHE parce qu'il a travaillé sur ces sujets, ce n'est pas le grand soir entre les conseils départementaux et la CAF. Mais c'est enfin le fait de brancher les bons tuyaux aux bons endroits, avec tout simplement du bon sens et une capacité à faire des économies, non pas sur les bénéficiaires, comme certains parfois voudraient l'introduire, mais tout simplement, évidemment, des économies de gestion.

Nous ne sommes plus capables d'expliquer que nous avons désormais autant d'autorités gestionnaires, d'allocations différentes qui vont, tantôt, en fonction des moments de vie, sur plus ou moins les mêmes de nos concitoyens. Ça, par définition, c'est une réforme structurelle. Elle prendra par définition du temps. Et on le sait tous, elle est salutaire parce qu'elle est réclamée par beaucoup d'acteurs depuis de nombreuses années et surtout, elle permet de s'adapter à la réalité des parcours de vie en fonction des problèmes de santé, des déménagements et des carrières qui sont de plus en plus hachées.

Et plutôt que de refaire le énième débat sur la recentralisation du paiement du RSA ou non, eh bien, ayons le courage une bonne fois pour toutes de mettre en œuvre ce que tout le monde a réclamé depuis un certain nombre d'années et que plus personne n'ose demander, parce qu'on sait très bien que c'est parfois très compliqué à faire, mais à l'heure du data, du numérique et de l'intelligence artificielle, c'est quand même bien invraisemblable que dans un pays comme la France, on n'arrive pas à faire la location sociologique. Ça, c'est une réforme. Et ça, plutôt que de remettre sur la table un certain nombre de vieux serpents de mer, je préfère qu'on avance avec cette visibilité-là. Cela aura notamment un mérite, qu'est le paiement au juste droit. Parce que, d'un côté, la fraude est scandaleuse et inacceptable parce qu'elle vient mettre un coup de canif dans le pacte social républicain, et de l'autre, voir des Françaises et des Français qui n'arrivent pas à ouvrir leurs droits ou qui se mettent eux-mêmes en situation d'exclusion pour ouvrir leurs droits, par définition, ce n'est pas ça la promesse républicaine non plus.

Or, cette allocation sociale unique, c'est le seul moment dans lequel je pense aussi qu'on est capable de réconcilier beaucoup de gens qui ont une sensibilité politique différente, parce que tout simplement, c'est du bon sens, et c'est ce qui part du terrain. En tout cas, cette aventure de l'allocation sociale unique va faire l'objet d'un projet de loi rapide puisqu'il sera déposé au Conseil des ministres au mois de décembre, et qu'il devra nous permettre, avec l'Assemblée des départements de France, monsieur le Président, d'imaginer la suite du parcours et de réflexions autour de l'accompagnement en proximité.

Je souhaite que les départements s'emparent évidemment de la réforme, ce qui nous permettra aussi de traiter un certain nombre d'autres sujets en conduite, et j'en dis un mot pour essayer de nous projeter sur ce que pourrait être cet acte de décentralisation. Ce ne sont pas des annonces, ce ne sont pas non plus des propositions, c'est plutôt une invitation à ouvrir la réflexion. Comme je ne crois pas au grand soir, je pense que le mieux que l'on puisse faire, c'est évidemment de refaire tout simplement des conseils départementaux la collectivité des solidarités, d'une part entre individus, d'autre part entre les territoires, avec ce principe clair qu'on est capable d'expliquer à nos concitoyens et concitoyens, et qui permet de traiter un certain nombre de sujets qui sont devant nous. Le premier, il est de taille, il est complexe, il est indispensable : c'est l'ensemble de la famille des sujets du médico-social. Le rapport Ravignon a mis un certain nombre de problématiques ou d'intuitions sur la table. J'ai eu l'occasion de le dire à la fin de la crise covid, je pense que le temps est venu de réformer en profondeur les ARS, les agences régionales de santé. [Applaudissements]

D'affirmer la part régalienne du sanitaire, les analyses de l'eau, la gestion des grandes épidémies et de permettre au préfet d'en être le responsable, car c'est lui qui, de par la Constitution, est le représentant de l'État et le représentant du Gouvernement en région et dans les départements. Mais comment peut-on expliquer que la planification des soins de proximité soit encore gérée par une agence régionale, là où les conseils départementaux, de toute évidence, par ce qu'ils ont accompli ces dernières années sur les maisons de santé pluridisciplinaires, peuvent le faire ? On ne peut pas initier France santé comme nous l'avons fait chez notre ami André ACCARY (que je salue) il y a de cela quelques semaines, pour s'inspirer de ce qu'il avait fait dans son département en toute illégalité pendant de nombreuses années, puisque le contrôle de l'égalité a dû fermer les yeux sur sa très belle initiative en matière d'offre de santé locale, y compris par de la médecine salariée, au moment où il faut faire France santé sur la même logique que France services, c'est-à-dire, en clair : ne pas arriver avec un canevas, un cahier des charges tout fait, rigide, depuis Paris, mais être capable au contraire de réépouser une logique territoriale. On voit bien que c'est la structure départementale qui pourra la mettre en œuvre et la planifier, avec tout simplement proximité, dialogue dans ce duo, dans lequel je crois beaucoup, entre le préfet de département et le président du conseil départemental, en lien avec la Caisse primaire d'assurance maladie, en lien avec l'Ordre des médecins, en lien avec le doyen de la faculté de médecine, et tout simplement être capable de repartir du terrain pour faire face à un des principaux défis du pays, qui est la démographie médicale et l'accès aux soins.

Et donc, dans les réflexions du Gouvernement sur ce que pourrait être cet avant-projet d'acte de décentralisation, il y aura évidemment la question de l'accès aux soins. Certains présidents de départements ont réclamé le fait de potentiellement avoir un rôle sur le bâtimentaire des hôpitaux de proximité. C'est une question qui mérite d'être ouverte. C'est une question qui mérite d'être débattue, puisque, dans certains départements, la proposition a été faite. C'est évidemment la question de l'autonomie. C'est évidemment la question des suites aussi, du Ségur. Le problème n'était pas le Ségur, le problème était son financement (personne ne veut, pour être bien clair pour la presse qui est ici, personne ne veut le retour à la situation avant le Ségur). Et ça pose donc évidemment la question des financements sur lesquels je reviendrai en conclusion de ce qui doit être ce mouvement de clarification à la fois sur les compétences, réformes de l'État et ressources.

Le ministre du Logement est ici, Vincent JEANBRUN (je le salue) élu de proximité lui aussi, connaissant bien les situations urbaines difficiles, parce que si les conseils départementaux sont une caisse de résonance importante de notre ruralité, on a tout ceci à gérer : des quartiers politiques de la ville et des situations qui sont évidemment difficiles. Ça pose la question, une bonne fois pour toutes, de la clarification de qui fait quoi en matière de logement dans ce pays. Tout le monde a un rôle à jouer en matière de logement. Trop de monde a un rôle à jouer en matière de logement. Il y a beaucoup « trop de cuisiniers dans la cuisine », une fois de plus. Et donc, c'est la question de la planification, la question de la réflexion autour des aides à la pierre. Autant de sujets sur lesquels le ministre du Logement reviendra devant vous, mesdames, messieurs les présidents de département, parce que là aussi, ces questions ont été demandées à de nombreuses reprises ces dernières années. Là, l'urgence fait qu'on n'en parle plus, mais on le voit bien, la clarification aussi doit se faire une bonne fois pour toutes.

Les réseaux : eh bien, maintenant, il faut rentrer dans le détail. Après le déploiement de la fibre sur lequel les conseils départementaux en lien avec les intercommunalités et des modèles juridiques très différents ont joué un rôle absolument clé, parce qu'on était menant et meneur avec la question, parfois, dans certains départements, ça a été dit par un des deux présidents du groupe des réseaux d'électricité (je crois que c'est Jean-Luc) : sur les réseaux d'électricité et du gaz, chaque département a des situations différentes.

Il faut être très prudent dans la manière d'ouvrir ce dossier, mais là où il y a une volonté, pourquoi l'en empêcher ? Si le bloc communal ou si les syndicats communaux souhaitent avoir une autre manière de fonctionner ou de travailler, je ne vois pas pourquoi, depuis Paris, on fermerait la porte à cette réflexion. Et puis, la question des réseaux routiers, puisque vous gérez 400 000 kilomètres de réseau routier. L'État en gère encore 10 000 kilomètres. Alors, je ne vais pas vous tenir le double discours. Alexandre RASSAERT, mon successeur au département de l'Eure, est ici. Quand on nous a proposé de reprendre des réseaux récemment, on ne s'est pas précipité dessus, pour être complètement honnête avec vous. Mais enfin, vous voyez bien que de là où je suis, ou si vous étiez à ma place : garder des structures étatiques pour entretenir seulement 10 000 kilomètres de réseau, là où vous en entretenez déjà plus de 400 000, on ne fera jamais d'économie structurelle et on continuera de raconter n'importe quoi aux Françaises et aux Français si on ne clarifie pas une bonne fois pour toutes cette question.

Cela ne se tranchera pas à soi seul de toute façon, on le fera ensemble. Mais le moment est venu de faire du pluriannuel et du structurel, une bonne fois pour toutes. Sinon, vous aurez d'autres gouvernements et d'autres parlements qui vous inventeront d'autres DILICO, d'autres mesures de court terme. Seule la réforme structurelle de moyen et de long terme permettra durablement de sauver les conseils départementaux. C'est ce que la lecture de cette motion de 2015 démontre, me semble-t-il.

Et donc, il y a la question des ressources. Eh bien, moi, je vais être très direct. Si on fait du conseil départemental la collectivité des solidarités, la collectivité du médico-social et la collectivité, à certains égards, à voir comment on le clarifie entre nous, du sanitaire, il est donc logique que les conseils départementaux perçoivent une part de Contribution sociale généralisée (CSG). C'est une évidence et ça devient la conséquence logique. [Applaudissements].

Ce n'est plus seulement une mesure de compensation qu'on va chercher année après année, de congrès en congrès, en espérant qu'elle soit votée à l'Assemblée et au Sénat en courant à chaque fois derrière la mesure de rattrapage qui permettra de boucler son budget. C'est enfin la grande clarification qui permettra non seulement aux contribuables de faire des économies, et d'avoir enfin pour l'avenir une grande clarification qui permettra à toute une génération de conseillères départementales et conseillers départementaux d'agir en proximité, avec cette relation historique que les départements entretiennent avec le pays : les paroisses sont devenues communes, les diocèses sont devenus départements. Personne ne réécrira l'Histoire. Et donc, cette vérité-là fait qu'à un moment donné, il nous appartient de la sauver, pas par des grands discours, mais plutôt par un acte de grande clarification. Il sera difficile, parce que, par définition, tout le monde veut la réforme, mais quand il s'agit de s'y mettre, je suis bien placé pour le voir depuis deux mois, c'est moins net que tout ça.

Et je vais vous dire une chose : c'est très bien parce que c'est bien normal que l'on débatte de l'organisation des pouvoirs publics du pays. Et c'est bien qu'on le fasse avant une élection présidentielle. Parce que c'est bien de le faire avant l'élection municipale et l'élection sénatoriale pour la moitié des départements qui seront concernés l'année prochaine. Parce que, justement, c'est le moment de donner le coup d'envoi de cette clarification que tout le monde attend, qui n'est pas le grand soir, qui n'est pas la démagogie sur le millefeuille, qui n'est pas de faire de l'élu bashing, mais qu'une bonne fois pour toutes on soit capable, quand on rentre dans un collège, [inaudible], devant une classe de gamins de troisième, d'être capable de leur expliquer qui fait quoi dans ce pays. C'est aussi simple que ça. Et c'est la feuille de route, évidemment, que j'essaie de vous proposer, avec la part de précarité assumée, qui est celle de mon Gouvernement, et qui nous amène quand même à dire que quoi qu'il arrive, et quels que soient les vœux que l'on puisse former pour ce Gouvernement, c'est assez secondaire (mais merci pour les mots de François, à titre amical, j'y suis sensible).

Quoi qu'il arrive pour les collectivités départementales, en revanche, il faut qu'il y ait un budget voté à la fin de l'année, parce que toutes les mesures dont on se parle depuis tout à l'heure ne trouveront aucune application dans quelque chose de virtuel, sans budget, et en situation de crise politique et de crise budgétaire. Et ça, ce message de responsabilité, il est temps d'entendre tout le monde le dire, tout le monde le porter, notamment, pour faire dérailler aussi le train de celles et ceux qui sont en train d'entretenir ou de vouloir le chaos, la déresponsabilisation de chacun. Et c'est peut-être mon seul point de désaccord avec mon ami Nicolas, quand vous parlez, Président, des aristocrates ministres parlementaires d'un côté et du tiers État des élus locaux de l'autre : on peut être conseiller départemental et Premier ministre en même temps, donc on peut être les deux.

Mais surtout, de manière plus sérieuse, et ça sera mon mot de conclusion, ce que je cherche à faire depuis deux mois, sans agenda particulier, je pense que chacun l'a compris, c'est sauver la démocratie représentative. C'est permettre aux parlementaires et aux parlements de montrer que ça fonctionne, que ce n'est pas une institution qui ne sert à rien. Et à l'heure où certains extrêmes convoquent le peuple imaginaire, à l'heure où certains extrêmes sont en train de saper les fondements mêmes de la démocratie représentative, plus que jamais, et parce que j'étais parmi vous comme votre benjamin, il y a 10 ans, je considère que l'on soit président du département ou Premier ministre, au fond, c'est la même chose.

Merci à toutes et à tous. [Applaudissements].