Enseignement français à l’étranger - Frais d’examens pour les candidats individuels aux épreuves du diplôme national du brevet et baccalauréat - Réponse du ministère de[...]

Les frais d'organisation des examens du diplôme national du brevet (DNB), des épreuves anticipées du baccalauréat et des épreuves terminales du baccalauréat facturés aux candidats individuels dans les centres d'examen à l'étranger ne relèvent pas d'un tarif uniforme à l'échelle du réseau. Ils sont décidés localement, généralement à l'échelle de la zone, par les établissements réunis dans le cadre de la préparation de la session. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) encourage à établir des frais uniformes au niveau de la zone géographique, mais cela n'est pas toujours possible, notamment lorsque des fortes disparités de pouvoir d'achat différencient les pays regroupés dans une même zone. Les candidats individuels pèsent lourdement sur l'organisation des examens dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, en particulier lorsque leur nombre se rapproche, ou même dépasse (parfois largement) celui des élèves scolarisés dans le réseau homologué (Algérie, Tunisie, Afrique centrale et occidentale). En effet, les établissements français à l'étranger accueillant ces candidats supportent directement les coûts logistiques et organisationnels liés à la tenue des épreuves, pour les candidats scolaires comme individuels : mobilisation de personnels supplémentaires (surveillance, secrétariat d'examen) ; dépenses de sécurité et d'organisation matérielle ; paiement des indemnités de correction et de surveillance ; impression des copies ; frais d'acheminement et de conservation des sujets et copies ; amortissement des scanners utilisés pour la dématérialisation des copies ; ou encore ouverture exceptionnelle de salles d'examens ou de centres spécifiques (location de salles lorsque les locaux de l'établissement ne suffisent pas, afin d'éviter la fermeture des autres niveaux de classe). Afin de compenser ces dépenses spécifiques sans peser sur le budget de fonctionnement de l'établissement, il est donc laissé aux centres d'épreuves une marge d'appréciation pour fixer les frais d'inscription des candidats individuels. Ces montants sont déterminés localement, sous la responsabilité du chef d'établissement, en tenant compte des coûts réels constatés dans chaque pays et du contexte économique local.

L'AEFE invite les établissements à appliquer une tarification proportionnée, transparente et justifiée, au regard des coûts réellement engagés et veille à ce que les montants fixés respectent le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Les élèves du réseau homologué acquittent également des sommes au titre des frais d'organisation des examens auxquels ils se présentent, qui s'ajoutent aux frais d'écolage payés par leurs familles. Plus prévisibles et mieux encadrés, les tarifs fixés pour les élèves scolarisés dans le réseau homologué sont inférieurs à ceux qui sont imputés aux candidats individuels qui font leur scolarité hors réseau homologué, qui demandent plus d'organisation ad hoc. La croissance du nombre de candidats libres dans certaines zones du réseau met sous tension l'organisation des examens du fait d'un nombre de copies et d'oraux qui excède de plus en plus souvent la capacité de correction et d'interrogation du vivier d'enseignants de la zone. Les établissements n'ont donc pas d'autre alternative que d'appliquer des tarifications qui permettent aux équipes d'absorber la charge de travail induite et évitent la fermeture précoce des classes non concernées par les examens. Un travail de réflexion est engagé, en lien avec les services académiques et les services coordinateurs des examens en zone, pour trouver le meilleur équilibre avec les limites que peuvent représenter la complexité de composition des zones et la pression variable des candidats individuels.

(Source : site Internet du Sénat)