ICSID - International Centre for Settlement of Investment Disputes

03/06/2026 | Press release | Distributed by Public on 03/06/2026 14:26

Le Honduras signe la Convention CIRDI

WASHINGTON, D.C., le 6 mars 2026-Le Président de la République du Honduras, Nasry Juan Asfura, a signé aujourd'hui la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, également appelée Convention CIRDI.

« L'investissement suit la confiance. Lorsque les investisseurs savent que les règles sont claires et que les contrats seront honorés, ils sont beaucoup plus disposés à mobiliser leurs capitaux », déclare Ajay Banga, président du Groupe de la Banque mondiale et président du Conseil administratif du CIRDI. En signant la Convention CIRDI, le Honduras envoie un signal clair que son marché est ouvert et qu'il est déterminé à créer les conditions propices à l'investissement privé et, à terme, à la création d'emplois. »

Le Honduras est ainsi le 166ème État à avoir signé la Convention CIRDI. Après ratification, le Honduras deviendra État membre du CIRDI et participera à la gouvernance du CIRDI par l'intermédiaire de sa représentation au Conseil administratif. Le gouvernement hondurien et les investisseurs étrangers au Honduras auront alors accès aux procédures d'arbitrage et de conciliation prévues par la Convention CIRDI - un traité international qui établit le cadre juridique du règlement des différends relatifs aux investissements. Ils pourront également recourir aux services de médiation du CIRDI à tout moment, soit comme alternative à l'arbitrage, soit parallèlement à celui-ci.

« En rejoignant le CIRDI, le Honduras adopte des normes internationales mondialement reconnues pour la résolution des différends en matière d'investissement. Cela n'affaiblit pas le pays ; cela le renforce. Cela nous place dans un cadre de prévisibilité que les marchés internationaux valorisent et que les investisseurs exigent », a déclaré le président Nasry Asfura lors de la cérémonie de signature.

Le CIRDI joue un rôle essentiel dans les efforts du Groupe de la Banque mondiale visant à accélérer la création d'emplois à grande échelle, une stratégie axée sur l'investissement dans les infrastructures physiques et humaines essentielles pour l'emploi, sur le soutien à un environnement favorable à l'entrepreunariat et sur la mobilisation de capitaux privés.

L'adhésion au CIRDI appuie les politiques des États visant à attirer et à maintenir les investissements directs étrangers afin de créer davantage d'opportunités d'emploi et de favoriser la croissance économique. Elle témoigne de l'ouverture des États à résoudre les différends par arbitrage, conciliation et médiation dans un forum de confiance établi en vertu d'une convention internationale. Les règles et procédures du CIRDI sont spécifiquement adaptées aux différends relatifs aux investissements impliquant des États et assurent un équilibre entre les intérêts des investisseurs et ceux des États. L'adhésion est volontaire et les États n'encourent aucun frais pour devenir ou pour rester membre.

« Nous remercions le Président Nasry Asfura et le Gouvernement du Honduras pour la confiance qu'ils accordent au CIRDI en tant que forum impartial et digne de confiance pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements. Le Honduras marque une étape cruciale vers l'adhésion au CIRDI et les avantages qu'elle apporte en matière d'investissement et de croissance. Nous sommes prêts pour accompagner le pays dans toutes les questions liées à l'adhésion, y compris l'assistance technique - notamment par la formation et le renforcement des capacités - en matière de prévention, de préparation et de gestion des différends », a déclaré Martina Polasek, Secrétaire générale du CIRDI.

À propos du CIRDI
• Faisant partie du Groupe de la Banque mondiale, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) fournit des services, des règles et des mécanismes pour le règlement des différends entre investisseurs étrangers et États d'accueil.
• Le CIRDI favorise l'investissement transfrontalier en offrant un forum impartial pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements de manière équitable, efficace et définitive. L'accès à un mécanisme efficace et impartial de règlement des différends renforce la confiance des investisseurs et des États et améliore la prévisibilité - des piliers fondamentaux d'un climat d'investissement favorable.
• Le CIRDI administre des procédures d'arbitrage, de conciliation et de médiation initiées en vertu des contrats d'investissement, des traités internationaux et des législations nationales en matière d'investissement qui renvoient les différends au CIRDI. Les affaires d'arbitrage sont tranchées par des tribunaux indépendants, généralement nommés par les parties.
• À ce jour, 158 États ont ratifié la Convention CIRDI.

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