Précisions sur le programme de détention de la dette publique détenue par la Banque de France

Conformément aux décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE des 15 juin et 14 décembre 2023, la Banque de France et l'ensemble des banques centrales de l'Eurosystème ne réinvestissent plus les titres arrivant à échéance depuis juillet 2023 pour l'APP (programme d'achats de titres mis en œuvre par la BCE à partir de la mi-2014) et depuis janvier 2025 pour le PEEP (programme d'achats de titres mis en œuvre à partir de mars 2020).

La réduction du stock de dette publique détenu par la Banque de France, au titre de ces deux programmes de 546 Mds€ (en coût amorti) au 31 décembre 2025 à 488 Mds€ (en coût amorti) au 30 juin 2026, résulte exclusivement de l'arrivée à maturité d'une partie des titres de ces portefeuilles. Aucune vente sur les marchés de ces titres n'a eu lieu depuis leur acquisition.

Comme il a été rappelé par la BCE le 10 septembre dernier, les portefeuilles du programme d'achats d'actifs (asset purchase programme, APP*) et du programme d'achats d'urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP*) se contractent à un rythme mesuré et prévisible, car l'Eurosystème ne réinvestit plus les remboursements des titres arrivant à échéance.

La Banque de France se tient à la disposition de la Commission des finances de l'Assemblée nationale pour expliquer le fonctionnement de ces opérations de politique monétaire dans le respect de son indépendance.

Pour consulter le communiqué de presse du 10 septembre :

• Décisions de politique monétaire | Banque de France

Plus d'éléments sur ces programmes sur le site internet de la BCE :

• *Asset purchase programmes
• *Pandemic emergency purchase programme (PEPP)