Mise à jour trimestrielle concernant le recours collectif pour racisme systémique dans les FAC

Mise à jour trimestrielle concernant le recours collectif pour racisme systémique dans les FAC

Le 19 mai 2026 - Nouvelles de la Défense

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En vertu de l'entente de règlement définitive (ERD) du recours collectif pour racisme systémique dans les Forces armées canadiennes (FAC) approuvée par la Cour fédérale, les membres actuels et anciens des FAC qui ont été victimes de discrimination raciale ou de harcèlement racial dans le cadre de leur service militaire entre le 17 avril 1985 et le 10 janvier 2025 pourraient avoir droit à une indemnité pécuniaire. Les montants définitifs pourraient être modifiés en fonction du nombre de membres du groupe, comme l'indique l'ERD.

Demande de réclamation

Pour soumettre une demande de réclamation, visitez la page Administration du recours collectif pour discrimination raciale et harcèlement racial des Forces armées canadiennes (Vous quittez le site Web du gouvernement du Canada).

Mise à jour concernant les mesures de redressement systémique

L'ERD exige également que l'institution mette en place des mesures de redressement systémiques (MRS) afin d'améliorer la culture et les systèmes organisationnels dans le but d'éliminer le racisme, la discrimination raciale et le harcèlement racial au sein des FAC.

Un Comité de coordination du recours collectif pour racisme systémique des FAC a été mis sur pied afin de fournir des conseils, une orientation et des directives quant à la conception et à la mise en œuvre des MRS établies dans l'ERD et de rendre compte de l'avancement de leur mise en œuvre à la chef d'état-major de la défense ainsi qu'à la sous-ministre.

Lors de sa réunion inaugurale, tenue le 19 mars 2026, le Comité a établi une compréhension commune de son mandat, de son cadre de gouvernance et de ses attentes en matière de participation. Un accent particulier a été mis sur les pratiques tenant compte des traumatismes, la sécurité psychologique et l'intégration des expériences vécues. La réunion a également permis de donner une orientation stratégique initiale à l'initiative de recherche et d'analyse ainsi qu'au programme de démarches réparatrices, qui constituent les principales MRS établies dans l'ERD.

Le Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD), anciennement appelé Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS), continue de diriger la conception et la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices selon les exigences imposées dans l'ERD du recours collectif. Le CSRCD a tenu entre octobre 2025 et avril 2026 des séances de consultation sur la conception du programme auprès de membres actuels et anciens des FAC et de vétérans ayant vécu de la discrimination raciale ou du harcèlement racial ainsi que d'experts en la matière, de groupes consultatifs et de groupes de défense. Ces consultations éclaireront la conception et la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices afin de soutenir les membres de la communauté de la Défense touchés.

Des questions?

Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions sur le site Web de l'administrateur des réclamations (Vous quittez le site Web du gouvernement du Canada).

Toute question en lien avec le programme de démarches réparatrices peut être transmise à la boîte de réception confidentielle suivante : [email protected].

Services

• Aide et assistance liées au racisme et à la discrimination raciale
• Services d'aumônerie des FAC
• Centres des Services de santé des Forces canadiennes
• Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes

Lien connexe

• Le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle adopte un mandat élargi et un nouveau nom