Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la nouvelle loi sur le soutien aux expositions nationales

Communiqué de pressePublié le 26 août 2026

Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la nouvelle loi sur le soutien aux expositions nationales

Berne, 26.08.2026 - Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN). Cette loi crée les bases nécessaires à un éventuel soutien financier de la Confédération à de futures expositions nationales, mettant ainsi en œuvre une motion adoptée par le Parlement. Le Conseil fédéral maintient sa décision de juin 2025 de ne pas cofinancer d'exposition nationale dans les années 2030.

Le projet de loi répond à la demande formulée dans le cadre de la consultation d'impliquer suffisamment tôt l'Assemblée fédérale dans les décisions. Il prévoit désormais que cette dernière se prononce sur un arrêté de principe et de planification afin de déterminer si une participation de la Confédération au financement est en principe envisageable et, le cas échéant, dans quelle mesure et pour quelle période. Un tel arrêté sera soumis au Parlement si des organismes responsables indépendants ont lancé des projets d'exposition nationale suffisamment concrets et a priori réalisables. Toutefois, la disposition transitoire prévoit qu'aucun arrêté de principe et de planification ne peut être proposé avant 2035, ce qui permettrait la tenue d'une exposition nationale soutenue par la Confédération à partir des années 2040.

En effet, compte tenu des priorités en matière de dépenses, le Conseil fédéral a décidé de ne pas cofinancer d'exposition nationale avant 2040. Il a en outre maintenu le modèle de financement prévu dans le projet mis en consultation, à savoir un plafonnement de la part de financement de la Confédération à 30 %, une participation paritaire des cantons et des communes, et aucune garantie de déficit de la part de la Confédération.

Par ce projet de loi, le Conseil fédéral réalise le mandat de définir les conditions-cadres d'une prochaine exposition nationale qui lui avait été confié par le Parlement avec l'adoption, en mars 2024, de la motion 23.3966 « Exposition nationale » de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États.

Résultats de la consultation

La consultation au sujet de l'avant-projet de loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales a donné lieu à 52 prises de position de cantons, partis, associations faîtières et autres acteurs des milieux intéressés. La majorité des avis était favorable à la création d'une base légale qui règlemente l'examen et la sélection de projets d'organismes responsables indépendants ainsi que l'éventuelle aide de la Confédération aux futures expositions nationales.

Les principales critiques ont porté sur le modèle de financement envisagé, le fait que l'Assemblée fédérale n'était pas impliquée suffisamment tôt et, même si ce point ne faisait pas partie du projet de loi, la décision prise par le Conseil fédéral au moment de l'ouverture de la consultation de ne pas soutenir d'exposition nationale avant 2040.