Conseil des Régions : Délibération en date du 27 mars 2026

Proposition de loi visant à « simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique »

Les Présidentes et Présidents de Région, réunis ce jour en Conseil des Régions de France, ont pris connaissance de la proposition de loi visant « à simplifiier le millefieuille territorial par la collectivité unique », qui sera examinée par l'Assemblée nationale le 7 avril prochain.

Présentée par ses auteurs comme une solution à la complexité de notre organisation territoriale, les Présidentes et Présidents de Région, après en avoir délibéré :

Constatent et déplorent que cette proposition constitue en réalité une attaque en règle contre la Région Grand Est en particulier - en procédant à son démantèlement - et les régions en général.

Estiment que l'objet réel du texte est de remettre en cause la carte régionale actuelle en reprenant la vieille antienne, y compris dans l'exposé des motifs, selon laquelle les nouvelles régions seraient supposément trop grandes, technocratiques et éloignées des habitants, au mépris des réalités et des bilans obtenus depuis la réforme de 2015.

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