Actualité réglementaire | 3 juin 2026

Projets de règlements

Denturologiste

LeRèglement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des denturologistes du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l'Office des professions du Québec qui pourra l'approuver, avec ou sans modification, à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-07-18)

Comptable professionnel agréé

Le Règlement sur le permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l'Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l'approuver, avec ou sans modification, à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-07-18)

Le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l'Office des professions du Québec qui pourra l'approuver, avec ou sans modification, à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-07-18)

Règlement récemment approuvé

Comptable professionnel agréé

Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la profession de comptable professionnel agréé