Garantir une indemnisation rapide et digne aux victimes du terrorisme

Dix ans après les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, de nombreuses victimes continuent de dénoncer la complexité et la lenteur des démarches nécessaires pour obtenir une indemnisation. Le système actuel repose principalement sur des mécanismes d'assurance privés, auxquels s'ajoutent différentes interventions publiques. Cette multiplicité d'acteurs oblige les victimes à engager de nombreuses démarches administratives, dans un contexte déjà marqué par des traumatismes lourds.

Dans la continuité du combat mené par notre ancien député fédéral Georges Dallemagnesous la législature précédente, Les Engagés ont déposé une proposition de loi qui vise précisément à mettre fin à ce véritable parcours du combattant. Elle prévoit la mise en place d'un mécanisme centralisé d'indemnisation permettant aux victimes d'actes de terrorisme ou à leurs ayants droit de s'adresser directement à un interlocuteur unique : la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.

« Les victimes d'actes terroristes ne devraient jamais avoir à affronter un labyrinthe administratif pour faire valoir leurs droits. L'objectif est clair : garantir une indemnisation rapide, efficace et respectueuse de la dignité des victimes, afin qu'elles puissent se reconstruire sans devoir affronter des procédures longues et éprouvantes », souligne Aurore Tourneur, cheffe de groupe Les Engagés à la Chambre.

Concrètement, dès la reconnaissance du caractère terroriste d'un attentat, les victimes pourront introduire une demande d'indemnisation auprès de cette Commission. Celle-ci octroiera immédiatement une indemnité provisionnelle de 7.500 euros, afin de répondre aux besoins urgents des victimes dans les jours qui suivent l'attentat. Dans un second temps, la Commission procédera à l'indemnisation complète des dommages corporels, tant matériels que moraux.

Le dispositif repose sur un principe simple : les victimes doivent être indemnisées rapidement, sans devoir attendre la détermination des responsabilités ni multiplier les démarches auprès d'assurances ou d'administrations différentes. Il reviendra ensuite à l'État de récupérer, le cas échéant, les montants versés auprès des assureurs ou des autres débiteurs.

La proposition confie un rôle central au Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, dont la mission sera élargie afin de permettre l'indemnisation des victimes du terrorisme. Ce mécanisme s'inspire de dispositifs existant dans d'autres domaines, notamment pour les accidents de la circulation ou les accidents médicaux.

Cette réforme s'inscrit dans le prolongement des recommandations adoptées unanimement de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2016, qui appelait à la création d'un système d'indemnisation plus rapide et plus efficace pour les victimes.