Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 avril 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

• Modifications diverses relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
• Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2025 et 2026
• Élections : développement d'un nouveau système de vote électronique offline
• Marché public relatif au traitement des amendes
• Marché public relatif à la construction de hangars
• Allocation pour les membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations en mer
• Modification du régime de maladie pour les agents de la fonction publique administrative fédérale
• Fonction publique : adaptation temporaire de la méthode de calcul de l'indemnité kilométrique
• Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
• Redéploiement du site du Cinquantenaire
• Dispositions diverses en matière de flexi-jobs - Deuxième lecture
• Financement complémentaire pour les centres de psychiatrie légale
• Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques
• Interdiction de vendre des produits de tabac dans les commerces alimentaires
• Définition des règles d'agrément pour les soins de l'accident vasculaire aigu impliquant des procédures invasives
• Obligations européennes en matière de rapportage : rapport annuel d'avancement 2026
• Accords de coopération relatifs à la régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés
• Pourcentage de limitation pour les pensions des salariés et des indépendants - Deuxième lecture
• Transfert de la Commission des jeux de hasard au SPF Économie
• Modifications relatives à l'offre de référence de la SNCB
• Plan de transport 2026-2029 de la SNCB
• Formation des membres du personnel de l'Office des étrangers
• Traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers
• Réforme du projet individualisé d'intégration sociale
• Prolongation du repos de maternité pour les travailleuses indépendantes
• Cumul de certaines activités avec le congé de maternité, de naissance, d'adoption ou d'accueil pour les travailleurs indépendants
• NAVO: Strategic Level Report 2025 - Midyear Adaptation
• Nombre de places vacantes de magistrat en formation pour 2026-2027
• Accords avec l'Algérie relatifs à l'exemption réciproque de l'obligation de visa et à la circulation des personnes
• Dispositions diverses en matière en santé
• Plan de transformation du SPP Politique scientifique
• Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance d'A.S.T.R.I.D.
• Divers