Soutien aux créateurs audiovisuels : la CISAC et VG BILD-KUNST donnent la parole à des figures internationales lors de l’EFM, pendant la Berlinale 2026

Ce 13 février, alors que la communauté internationale du cinéma était réunie à Berlin pour l'European Film Market, en marge des premières et autres projections, la CISAC et la société de gestion collective allemande VG BILD-KUNST ont attiré l'attention sur un enjeu plus brûlant : la capacité des personnes mêmes qui créent les histoires à assurer leur subsistance. Sous le titre Sustaining AV Creators in a Shifting Market: The Economic Power of Authors' Rights, l'événement s'est penché sur les défis actuels du marché audiovisuel et l'importance de revenus durables pour les créateurs grâce au droit d'auteur.

Lors de deux tables rondes réunissant des auteurs audiovisuels et des cadres du secteur de la gestion collective, les discussions ont établi que, si le secteur audiovisuel se développe à l'échelle mondiale, la position économique des scénaristes et réalisateurs est de plus en plus fragile. Les membres du panel se sont interrogés sur le meilleur moyen de garantir que le succès mondial des œuvres audiovisuelles se traduise par un revenu équitable, des conditions transparentes et une indépendance créative durable pour ceux qui les créent.

L'enregistrement de l'événement est disponible ici.

Quand la chaîne de valeur se rompt

Ángeles González-Sinde, Vice-Présidente de la CISAC, membre du conseil d'administration de DAMA, scénariste et réalisatrice, a donné le ton en replaçant les enjeux actuels dans un contexte historique plus large. Les droits d'auteur, a-t-elle rappelé, sont nés dans la droite ligne des droits de l'homme, ancrés dans le principe qu'une œuvre appartient à son créateur.

Mais à l'ère du streaming, ce principe est mis à mal. Les films voyagent désormais au-delà des frontières et des plateformes à une vitesse et à une échelle sans précédents. Les plateformes ont les moyens de recenser chaque visualisation en temps réel. Mais nombre de créateurs n'ont toujours que peu de visibilité sur la façon dont leurs œuvres sont exploitées ou sur les revenus qu'elles génèrent au-delà de leur rémunération initiale.

Il en résulte un fossé de plus en plus large entre la diffusion mondiale des œuvres et la rémunération des auteurs. En l'absence de revenus pérennes, seuls les plus fortunés peuvent se permettre de rester dans le métier. La prise de risques est de plus en plus restreinte et la diversité périclite. « Sans les droits d'auteur », a-t-elle mis en garde, « la culture devient un privilège et non un droit démocratique. » Ce qui devrait être un âge d'or pour les créateurs ressemble de plus en plus à une rupture de la chaîne de valeur.

L'intelligence artificielle rajoute encore un nouveau degré d'urgence. Alors que les systèmes d'IA sont entraînés en se nourrissant des œuvres créatives et génèrent des résultats qui viennent les concurrencer directement, des questions comme la transparence, l'autorisation et la rémunération deviennent fondamentales. Réglementer l'IA, a-t-elle souligné, « n'est pas de la censure. C'est une mesure d'hygiène démocratique ».

L'obligation de transparence, les systèmes de licences et la rémunération équitable des créateurs « ne sont pas des obstacles à l'innovation mais des garde-fous pour garantir que le progrès technologique ne prend pas le pas sur le contrat social qui sous-tend la culture démocratique ».

Pour Ángeles González-Sinde, cela exige aussi une évolution du système de gouvernance. Les créateurs sont encore largement absents du débat réglementaire qui décide de leur avenir professionnel. Toute réglementation efficace doit non seulement garantir la transparence et une rémunération équitable mais aussi s'assurer que les auteurs jouent un rôle prépondérant dans l'établissement des règles qui régissent l'utilisation de leurs œuvres.

Lisez l'intégralité du discours ici.

Des créateurs en première ligne

La première table ronde animée par Samuel Sangwa (Directeur régional Afrique de la CISAC) réunissait des scénaristes et réalisateurs d'Europe et d'Amérique latine : Carlos Gaviria (REDES, Colombie), André Mielnik (GEDAR, Brésil), Inés París (SGAE, Espagne), Bill Anderson (Directors UK, Royaume-Uni) et Jobst Oetzmann (VG Bild-Kunst, Allemagne).

Bien qu'ancrées dans des systèmes juridiques différents, leurs expériences reflètent une réalité commune. Les scénaristes et réalisateurs sont le premier maillon de la chaîne de valeur mais ne reçoivent trop souvent qu'une faible part des revenus à long terme générés par leurs œuvres. Des types d'utilisation majeurs comme le streaming et la vidéo à la demande sont souvent exclus des systèmes de rémunération existants. Les pratiques de buyout des droits restent largement répandues et permettent aux producteurs et aux plateformes de limiter leurs obligations à l'égard des créateurs. L'expansion rapide de l'IA rajoute encore un nouveau niveau d'incertitude.

D'après les membres du panel, l'Espagne, l'Allemagne et le Royaume-Uni souffrent d'une instabilité des revenus et d'un déséquilibre structurel entre les créateurs isolés et les grandes maisons de production ou les plateformes de streaming. Au Brésil, l'absence de droit à rémunération obligatoire pour l'exploitation des œuvres implique que la plupart des scénaristes ne peuvent pas vivre de leur seul travail d'écriture. Selon les données communiquées pendant la discussion, 27,5 % seulement des scénaristes brésiliens travaillent exclusivement comme tels, tandis que la plupart complètent leurs revenus par l'enseignement, des cours en ligne ou un emploi dans un tout autre secteur. Des interviews filmés avec plusieurs scénaristes et réalisateurs brésiliens (voir la vidéo à la fin de cet article) ont été présentés pendant la table ronde et illustrent également les pressions économiques qui s'exercent sur les créateurs de ce pays.

L'exemple de la Colombie forme un contraste frappant. La loi Pepe Sánchez y a instauré un droit inaliénable à rémunération, reconnu comme un droit humain et soumis à la gestion collective. Ces dix dernières années, ce droit a assuré des revenus substantiels aux créateurs tout en renforçant les mécanismes de sécurité sociale, prouvant qu'une réforme législative peut réussir à rééquilibrer le système.

Dans l'ensemble des pays, un fait ressort : les négociations individuelles sont rarement suffisantes. Dans une industrie mondialisée façonnée par des financiers et des distributeurs influents, seule la représentation collective par l'intermédiaire des OGC et les protections offertes par la loi donnent aux créateurs un réel pouvoir de négociation.

Transformer les droits en revenus

La seconde table ronde animée par Leonardo de Terlizzi, conseiller juridique principal de la CISAC, s'est concentrée sur les solutions pratiques. Urban Pappi (VG BILD-KUNST), Andy Harrower (Directors UK) et Nieves Maroto (SGAE) ont expliqué comment la gestion collective et des droits à rémunération obligatoires peuvent avoir de réelles retombées économiques.

Le cas de l'Espagne montre l'impact mesurable d'un droit à rémunération obligatoire quand il est entériné dans la loi et géré collectivement. Les données d'une étude à paraître des sociétés membres espagnoles SGAE et DAMA, présentées au fil de la discussion, montrent que 60 % des créateurs audiovisuels considèrent les droits d'auteur comme une source essentielle de revenus leur permettant d'assurer leur subsistance. Pour 19 % des créateurs interrogés, les droits d'auteur représentent au moins un cinquième de leurs revenus annuels.

En Allemagne, l'instauration d'un droit à rémunération pour les utilisations sous forme de vidéo à la demande reste une priorité, car les seuls contrats négociés se sont avérés insuffisants pour remédier aux déséquilibres structurels. Au Royaume-Uni, les accords sur les droits dits « résiduels » signés avec les télédiffuseurs ont généré des revenus substantiels ces dernières décennies mais une protection similaire reste à mettre en place pour le streaming.

En ce qui concerne l'avenir, les discussions ont ensuite porté sur l'IA et la réforme du droit d'auteur en Europe. Les cadres de protection actuels sont largement jugés inadéquats face à l'IA générative. Au-delà de l'octroi de licences pour les utilisations liées à l'entraînement des outils d'IA, d'aucuns appellent à mettre en place des mécanismes garantissant une rémunération durable liées aux productions de l'IA, reposant sur le principe que ces systèmes dépendent fondamentalement des œuvres créées par les auteurs humains.

Modèles éprouvés, ambition universelle

Une conclusion s'impose à l'issue des débats : les créateurs ne demandent pas un traitement de faveur. Ils réclament la transparence, une rémunération équitable et la possibilité de gagner durablement leur vie grâce à leur travail.

Des modèles existent déjà dans les faits. Dans différents pays comme l'Espagne, l'Italie, la Pologne, la Colombie, le Chili et l'Argentine, les droits à rémunération obligatoires gérés collectivement fournissent de vrais revenus tout en soutenant un secteur audiovisuel dynamique. Ces systèmes prouvent que des droits d'auteur forts et une industrie florissante vont de pair.

Ces cinq dernières années, la CISAC, en collaboration avec la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), a compilé une série d'études de cas mettant en avant l'impact positif du droit à rémunération obligatoire pour les créateurs et l'industrie dans son ensemble. Vous pouvez les consulter ici : Italie, Amérique latine, Pologne, Espagne.

La CISAC poursuit sa campagne pour la reconnaissance universelle du droit inaliénable à rémunération des créateurs audiovisuels. Alors que la technologie évolue et que l'IA gagne du terrain, le principe fondamental reste le même : les créateurs doivent garder le contrôle de l'utilisation de leurs œuvres et obtenir une part équitable de la valeur qu'elles génèrent.